Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.
La démarche est généralement réalisée dans un
commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire
dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. Si votre
dossier est complet votre nº de NIE vous sera attribué immédiatement.
Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.
La demande de rendez-vous pour déposer la demande
La demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur internet sur la page suivante:
https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede
Actuellement très peu de date sont proposées pour les rendez-vous
avec le service étranger de la police nationale espagnole, il vous faudra donc un
peu de patience et vérifier tous les jours la publication des offres de
rendez-vous.
Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez
vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration
faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration
est d’environ 80 euros.
Les pièces à fournir pour une demande de NIE :
Formulaire de demande de NIE EX-15 (original et copie), rempli et signé par vous-même ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne et l’imprimer ensuite.
Voici le lien : https://www.inclusion.gob.es/documents/410169/2156469/15-Formulario_NIE_y_certificados.pdf?t=1674731355836
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre
demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.
Original du passeport en cours de validité et copie de toutes les pages du passeport.
Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport
peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).
Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie
certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit. La copie
certifiée conforme du document d’identité est en générale effectuée au même
moment que le pouvoir notariale donné à votre représentant.
Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.
Voici le lien pour le formulaire 790 : https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/
Adresse du commissariat de Marbella
Le service du commissariat de Marbella pour les étrangers se trouve avenida Duque de Lerma nº 9 - Edificio. España Local 2, + 34 952 82 05 61, + 34 952 86 57 93
Liens officiels du gouvernement espagnol.
https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/_es/tramites_extranjeria_tramite_asignacion_nie.php
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