Si vous possédez une propriété en Espagne, je vous recommande de faire la demande de votre certificat électronique dès maintenant. Ce certificat sert à vous identifier formellement dans toutes les démarches en ligne et facilite grandement la communication avec l'administration espagnole.
Vous trouverez ci-dessous quelques liens vers des pages où vous pourrez effectuer des démarches et des consultations avec votre certificat électronique.
Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.
La démarche est généralement réalisée dans un
commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire
dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. Si votre
dossier est complet votre nº de NIE vous sera attribué immédiatement.
Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.
La demande de rendez-vous pour déposer la demande
La demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur internet sur la page suivante:
https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede
Actuellement très peu de date sont proposées pour les rendez-vous
avec le service étranger de la police nationale espagnole, il vous faudra donc un
peu de patience et vérifier tous les jours la publication des offres de
rendez-vous.
Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez
vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration
faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration
est d’environ 80 euros.
Les pièces à fournir pour une demande de NIE :
Formulaire de demande de NIE EX-15 (original et copie), rempli et signé par vous-même ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne et l’imprimer ensuite.
Voici le lien : https://www.inclusion.gob.es/documents/410169/2156469/15-Formulario_NIE_y_certificados.pdf?t=1674731355836
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre
demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.
Original du passeport en cours de validité et copie de toutes les pages du passeport.
Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport
peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).
Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie
certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit. La copie
certifiée conforme du document d’identité est en générale effectuée au même
moment que le pouvoir notariale donné à votre représentant.
Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.
Voici le lien pour le formulaire 790 : https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/
Adresse du commissariat de Marbella
Le service du commissariat de Marbella pour les étrangers se trouve avenida Duque de Lerma nº 9 - Edificio. España Local 2, + 34 952 82 05 61, + 34 952 86 57 93
Liens officiels du gouvernement espagnol.
https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/_es/tramites_extranjeria_tramite_asignacion_nie.php
Besoin d’aide ?
Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien à Marbella et sur la Costa del Sol n'hésitez pas à me contacter.
La vente d’un bien immobilier en Espagne est soumise aux impôts suivants:
Taxe municipale sur l’augmentation de la valeur du terrain
Cet impôt ne se paye que s’il y a effectivement une
plus-value. Dans le cas contraire la vente d’un bien immobilier sera exonérée
du paiement de cet impôt.
https://portal.prpmalaga.es/8169/utilidades-simulador-calculo-de-iivtnu-plusvalia
Pour vous donnez une idée, le résultat est très souvent
compris entre 2 et 9% de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Impôt sur les
bénéfices
En plus de cette plus-value municipale, les bénéfices obtenus de la vente d’un bien immobilier immobilier sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) si le vendeur est résident en Espagne. Les vendeurs non résidents en Espagne, quand à eux, devront payer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) à déclarer dans un délai de 2 mois après la vente .
Retenue
de 3%
Plus de 65 ans
Frais d'annulation
de l'hypothèque
Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous possédez une propriété en Espagne pour votre propre usage (sans percevoir de revenus de location), vous devrez présenter et payer l'impôt des non-résidents, IRNR, avant le 30 décembre.
Les non-résidents propriétaires d'un logement à usage
privé en Espagne doivent généralement déclarer 2% de la valeur cadastrale du
bien (si les valeurs cadastrales ont été revues au cours des dix périodes
fiscales précédentes, alors le pourcentage sera abaissé à 1,1% de la valeur cadastrale du bien), auquel
sera appliqué le taux d'imposition de 19% pour les résidents de l'UE, d'Islande
et de Norvège, et de 24% pour les autres contribuables. La déclaration au
trésor s'effectue une fois par an avant le 30 décembre. La présentation peut être
faite en ligne (avec un certificat électronique) ou au bureau de l'Agence
Fiscale (à Marbella C/ Jacinto Benavente nº 27). Exemple, pour une valeur
cadastrale de 150 000 euros la taxe s'élève à 570 euros par an (150 000 * 0,02
* 0,19 = 570 euros)
Description des modalités de dépôt du modèle
fiscal IRNR 210 https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/gestiones-tributacion-inmuebles.html
Pour éditer le formulaire 210 et remplir les
données pour préparer le rendez-vous à l'Agence des Impôts :https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul
Voulez-vous acheter une maison? Génial, mais si vous voulez connaître la superficie réelle de la maison que vous allez acheter, je vous conseille fortement d'acheter un télémètre laser.
Les biens immobiliers sont vendu comme « cuerpo cierto » , c'est-à-dire
tels qu'ils se voient et vous ne pourrez pas réclamer pour les m² apparaissant
dans les documents et qui ne correspondent pas à la réalité.
En Espagne il n’existe pas de norme pour
la publication des mesures des surfaces des biens immobiliers et le
propriétaire n'est pas tenu de fournir une attestation de la superficie de la
maison.
Il peut également arriver que la maison
ait été agrandie sans que la nouvelle construction soit mise à jour au registre
de la propriété.
Presque toujours les surfaces ne sont pas
les mêmes au registre et au cadastre. De plus, la répartition des surfaces
entre la surface intérieure, les porches, les terrasses et les espaces communs
n'est pas toujours détaillée.
Et que dire des mètres carrés publiés dans
les annonces et les fiches des biens qui sont bien supérieurs aux m2 utiles
dont vous allez profiter.
Il est dommage que peu d'agents
immobiliers disposent d’un télémètre laser pour vérifier les surfaces lors des
visites.
Donc, investir environ 50 euros dans un
télémètre laser serait le meilleur investissement pour comparer les maisons et
vous aider à prendre la meilleure décision d'achat.
Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol
Téléphone: + 34 622 22 70 78
Email: alexandre@embassycostadelsol.com
Agent immobilier Marbella
Vous souhaitez acheter un bien en Espagne et plus particulièrement en Andalousie ?
Voici ce que vous
devez savoir sur les frais, impôts et taxes auxquels est soumis l’achat d’un
bien immobilier. Il faut prévoir autour de 10% du prix de la maison pour faire
face à ces dépenses qui sont les suivantes :
Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt
immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la
valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du
financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de
l'évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et 500
euros.
En Espagne, le
rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les
avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition. Les honoraires
d’avocat sont généralement de 1% du montant de l’achat.
Pour les logements neufs, la taxe prélevée est la TVA de 10%.
Réduction d'impôts: Il existe des réductions
de cet impôt sous certaines conditions :
Taux réduit à 6%
si le bien constitue la résidence principale et son prix est inférieur à
150.000 euros
Taux réduit à 3,5%
sur le transfert de biens dont la valeur réelle ne dépasse pas 150.000 euros
destinée à la résidence principale d’un acheteur de moins de 35 ans ou ayant une
invalidité de personne handicapée d’un niveau égal ou supérieur à 33%.
Taux réduit à
3,5% dans le cas d’une famille nombreuse pour une résidence principale dont le
prix est inférieur à 250.000 euros
Taux réduit à 2%
pour les professionnels marchands de biens avec un délai de 5 ans pour revendre
le bien.
Le délai de
paiement de l’ITP est de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte
notarié.
Le montant de
l'hypothèque (que le logement soit neuf ou d’occasion) est également assujetti
à cette taxe.
alexandre@embassycostadelsol.com
Agent Immobilier, EMBASSY Costa
del Sol , Marbella
FACEBOOK:
https://www.facebook.com/alexandre.strumeyer.immobilier.marbella/
Une personne est considérée comme résidente en Espagne lorsqu’elle séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours de l'année civile ou bien que ses activités principales ou intérêts économiques, sont directement ou indirectement en Espagne.
On considérera également qu'une personne a sa résidence habituelle en Espagne lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à sa charge résident habituellement en Espagne.
Beaucoup de souvenirs sont liés avec les années de vie dans votre maison.
Demandez-vous par quelles caractéristiques se démarque votre maison.
Entraînez-vous à faire une bonne description de votre maison en utilisant
des mots très positifs.
Celle-ci doit se centrer sur les prestations dont bénéficiera le futur
propriétaire.
Les émotions gouvernent le cerveau. Les mots et les images doivent
transmettre ces émotions qui génèrent la décision d'achat.
Publier l'annonce au prix de l’estimation du bien présente de nombreux
avantages et facilite la vente au meilleur prix.
Un prix adéquat génère de nombreux contacts d'acheteurs réels.
Les acheteurs ne viennent pas visiter mais voir la maison qu'ils vont
acheter.
Décidez de l'itinéraire pour la visite de votre maison en commençant et en
terminant par le meilleur de celle-ci.
Soyez positif. Chaque objection est l'occasion d'apporter une solution et
de se rapprocher de la conclusion de la vente.
Les imperfections ? Bien sûr le prix en tient déjà compte.
Vous vous sentez fort pour négocier car si vous avez fait une bonne
estimation et que vous savez clairement ce que vaut votre maison, vous savez
déjà à quel prix vous allez la vendre, n'est-ce pas ? Vous la vendrez au prix
annoncé.
Au contraire, l'acheteur a déjà peur de perdre l’achat. Il aime la maison et
le prix est attractif pour que votre maison soit la meilleure option pour lui,
comparée avec toutes les autres maisons qui lui plaisent aussi.
L'acheteur vous donnera peut-être de nombreux arguments pour baisser le prix. Écoutez-les sans donner le moindre signe de consentement. Mieux vaut ne pas répondre pour ne pas donner d'importance à son argumentation. Reprenez le contrôle en parlant de ce qui a été noté comme étant d'intérêt pour le client.
Face à l'indécision d'un acheteur potentiel ou à une négociation qui s'attarde, il vous faudra poser des questions fermées (qui se répondent uniquement par oui ou par non) pour parvenir à la conclusion de la vente. Aimez-vous la maison? Voulez-vous être le propriétaire de cette maison ? Avez-vous l'argent pour le payer? La maison offre plus que ce qu’elle coûte. Je vous conseille de la réserver maintenant ou vous allez la perdre.
Laissez des silences pour que l'acheteur se sente obligé de répondre.
Soyez ferme avec le prix jusqu'à ce que l'acheteur se lasse de faire des
offres inférieures au prix de l’annonce.
Avec une bonne estimation et un prix adapté, la maison se vendra au prix
annoncé. Mais on peut parfois faire une erreur et le prix estimé peut être
surévalué. Dans ce cas il faut reprendre l’étude de marché, prendre en compte
les nouveaux biens mis en vente et les variations de prix constatées et tenir
compte des remarques des clients qui ont visité la maison. Ne pas modifier les
annonces mais les supprimer et en télécharger de nouvelles avec le nouveau prix
et si possible de nouvelles photos. Ne pas oublier d’appeler les clients qui
ont déjà visité la maison pour les informer du nouveau prix.
Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour affronter un acheteur dur en
négociation et que vous avez besoin d'une personne de confiance et agent expérimenté
pour négocier en votre nom la vente de votre maison afin d'obtenir le meilleur
prix,
APPELLEZ-MOI MAINTENANT.
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp.
alexandre@embassycostadelsol.com
Agent Immobilier, EMBASSY Costa
del Sol , Marbella
FACEBOOK:
https://www.facebook.com/alexandre.strumeyer.immobilier.marbella/
Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.
La démarche est généralement réalisée dans un commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. En moyenne le délai pour le premier rendez-vous est de 15 jours à un mois, ensuite il faudra attendre encore quelques jours pour pouvoir retirer l’attestation de NIE.
La demande de rendez-vous pour déposer la demande
https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede
Attention la demande de rdv doit être faite par une
personne ayant un certificat électronique. Si le demandeur ne possède pas de
certificat électronique, la demande de rdv peut être faite au nom du demandeur par
une autre personne ayant un certificat électronique.
Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez
vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration
faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration
est d’environ 60 euros.
Voici le lien : https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/sede_electronica/extranjeria/EX15.pdf
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre
demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.
Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.
Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport
peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).
Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie
certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit.
Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.
Le service du commisariat de Marbella pour les étrangers se trouve avinida Duque de Lerma nº
9 - Edificio. España
Local 2, + 34 952 82 05 61,
+ 34 952 86 57 93
Besoin d'aide?
Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien à Marbella et sur la Costa del Sol n'hésitez pas à me contacter.
Vous avez dans l'idée d'acheter un bien immobilier en Espagne. Voici les étapes du processus d'achat.
· Offre d’achat -
réservation. La négociation sera facilitée si
l’offre d’achat est passée par écrit et accompagnée d’un dépôt de 6.000€. S’il
n’y a pas d’accord final sur le prix de vente le dépôt est rendu intégralement
à l’acheteur. Si l’offre est acceptée la propriété est réservée et retirée de
la vente. Le dépôt de 6.000 euros est considéré comme arrhes.
· Vérification légale. Il est
conseillé de solliciter les services d’un avocat qui vérifiera la situation
urbanistique et les charges de la propriété avant la signature du
compromis de vente. Vous pouvez aussi donner un pouvoir à votre avocat pour
qu’il puisse effectuer toutes les démarches en votre nom.
· Compromis de
vente. Il s’agit d’un contrat privé signé dans un délai de 1 à 3 semaines après la
réservation du bien. Il s’accompagne d’un versement d’arrhes. Le
montant des arrhes est généralement de 10% du prix de vente
incluant les 6000 euros de réservation déjà versés. Votre avocat vous aidera à
vérifier et négocier les clauses de ce contrat. Si vous décidez pour quelques
raisons que ce soit de ne pas acheter la propriété, les arrhes versées
sont conservées par le vendeur.
· N.I.E. Pour signer chez le notaire, si vous n’êtes pas
espagnol il vous faudra présenter un N.I.E. numéro d’identification d’étranger.
La demande se fait auprès du commissariat de la ville où se trouve la
propriété. Attention le délai est de 1 à 2 mois. Cette demande peut aussi
s’effectuer dans votre pays d’origine dans un consulat espagnol.
· Compte
bancaire. Il vous faut ouvrir un compte bancaire
en Espagne pour y transférer l’argent de l’achat. La loi contre le blanchiment
d’argent oblige la banque à vous demander une justification de l’origine des
fonds.
· Acte
Notarié. L'acte notarié d'achat est
préparé par le notaire et signé dans l’étude de votre choix généralement dans
un délai de 15 jours à 2 mois après le compromis de vente.
· Démarches
administratives après l'achat. Il vous
faudra payer les impôts, faire enregistrer l’achat au registre de la propriété,
faire les changements de propriétaire pour les contrats d’eau et electricité et
auprès de la copropriété.
Alexandre
Strumeyer, EMBASSY
Téléphone:
+ 34 622 22 70 78
Email: alexandre@embassycostadelsol.com