vendredi 19 mai 2023

Demande de NIE pour les ressortissants de la Communauté Européenne

Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.

La démarche est généralement réalisée dans un commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. En moyenne le délai pour le premier rendez-vous est de 15 jours à un mois, ensuite il faudra attendre encore quelques jours pour pouvoir retirer l’attestation de NIE.

 Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.

La demande de rendez-vous pour déposer la demande

 En fonction de la ville où vous effectuez la demande la manière dont celle-ci se déroule peut varier.
A Marbella et Estepona la demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur internet sur la page suivante:

https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede

Attention la demande de rdv doit être faite par une personne ayant un certificat électronique. Si le demandeur ne possède pas de certificat électronique, la demande de rdv peut être faite au nom du demandeur par une autre personne ayant un certificat électronique.

Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration est d’environ 60 euros.

 Les pièces à fournir pour une demande de NIE :

 Formulaire de demande de NIE EX-15 (original et copie), rempli et signé par vous-même ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne et l'imprimer ensuite.

Voici le lien : https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/sede_electronica/extranjeria/EX15.pdf
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.

Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.

Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).

Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit.

Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.

Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.

Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.

 Formulaire 790 code 12 dûment rempli. Avant votre rdv il faudra vous acquitter du paiement de la taxe et présenter avec le formulaire 790 le justificatif du paiement de la taxe de 9,74 euros.

Voici le lien pour le formulaire 790 : https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/

 Adresse du commissariat de Marbella

Le service du commisariat de Marbella pour les  étrangers se trouve avinida Duque de Lerma nº 9 - Edificio. España Local 2, + 34 952 82 05 61,  + 34 952 86 57 93

Localisation GoogleMap:

  Besoin d'aide?

Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien à Marbella et sur la Costa del Sol n'hésitez pas à me contacter.

 Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
FACEBOOK: