Le processus d'achat en Espagne, de la réservation à la signature chez le notaire.

Vous avez dans l'idée d'acheter un bien immobilier en Espagne. Voici les étapes du processus d'achat.

 ·  Durée du processus. Il n’existe aucune contrainte sur la durée minimum du processus d’achat, l’état ou les communes n’ayant aucun droit de priorité. Il peut donc être très rapide (1 à 2 semaines) si vous disposer de l’argent sur un compte bancaire en Espagne et d’un N.I.E. numéro d’identification d’étranger.

·  Offre d’achat - réservation. La négociation sera facilitée si l’offre d’achat est passée par écrit et accompagnée d’un dépôt de 6.000€. S’il n’y a pas d’accord final sur le prix de vente le dépôt est rendu intégralement à l’acheteur. Si l’offre est acceptée la propriété est réservée et retirée de la vente. Le dépôt de 6.000 euros est considéré comme arrhes.

·  Vérification légale. Il est conseillé de solliciter les services d’un avocat qui vérifiera la situation urbanistique et les charges de la propriété avant la signature du compromis de vente. Vous pouvez aussi donner un pouvoir à votre avocat pour qu’il puisse effectuer toutes les démarches en votre nom.

·  Compromis de vente. Il s’agit d’un contrat privé signé dans un délai de 1 à 3 semaines après la réservation du bien.  Il s’accompagne d’un versement d’arrhes.  Le montant des arrhes est généralement de 10% du prix de vente incluant les 6000 euros de réservation déjà versés. Votre avocat vous aidera à vérifier et négocier les clauses de ce contrat. Si vous décidez pour quelques raisons que ce soit de ne pas acheter la propriété,  les arrhes versées sont conservées par le vendeur.  Dans le cas où c’est le vendeur qui décide de ne plus vendre celui-ci devra vous rembourser les 10% d’arrhes déjà versés et en plus vous dédommager de 10% du montant de la vente.

·  N.I.E.  Pour signer chez le notaire, si vous n’êtes pas espagnol il vous faudra présenter un N.I.E. numéro d’identification d’étranger. La demande se fait auprès du commissariat de la ville où se trouve la propriété. Attention le délai est de 1 à 2 mois. Cette demande peut aussi s’effectuer dans votre pays d’origine dans un consulat espagnol.

·  Compte bancaire. Il vous faut ouvrir un compte bancaire en Espagne pour y transférer l’argent de l’achat. La loi contre le blanchiment d’argent oblige la banque à vous demander une justification de l’origine des fonds.

·  Acte Notarié. L'acte notarié d'achat est préparé par le notaire et signé dans l’étude de votre choix généralement dans un délai de 15 jours à 2 mois après le compromis de vente. 

·  Démarches administratives après l'achat. Il vous faudra payer les impôts, faire enregistrer l’achat au registre de la propriété, faire les changements de propriétaire pour les contrats d’eau et electricité et auprès de la  copropriété. 

Vous souhaitez être accompagné tout au long du processus d'achat, contactez-moi!

Alexandre Strumeyer, EMBASSY
Téléphone: + 34 622 22 70 78
Email: alexandre@embassycostadelsol.com