Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous possédez une propriété en Espagne pour votre propre usage (sans percevoir de revenus de location), vous devrez présenter et payer l'impôt des non-résidents, IRNR, avant le 30 décembre.
Les non-résidents propriétaires d'un logement à usage
privé en Espagne doivent généralement déclarer 2% de la valeur cadastrale du
bien (si les valeurs cadastrales ont été revues au cours des dix périodes
fiscales précédentes, alors le pourcentage sera abaissé à 1,1% de la valeur cadastrale du bien), auquel
sera appliqué le taux d'imposition de 19% pour les résidents de l'UE, d'Islande
et de Norvège, et de 24% pour les autres contribuables. La déclaration au
trésor s'effectue une fois par an avant le 30 décembre. La présentation peut être
faite en ligne (avec un certificat électronique) ou au bureau de l'Agence
Fiscale (à Marbella C/ Jacinto Benavente nº 27). Exemple, pour une valeur
cadastrale de 150 000 euros la taxe s'élève à 570 euros par an (150 000 * 0,02
* 0,19 = 570 euros)
Description des modalités de dépôt du modèle
fiscal IRNR 210 https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/gestiones-tributacion-inmuebles.html
Pour éditer le formulaire 210 et remplir les
données pour préparer le rendez-vous à l'Agence des Impôts :https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul
