Demander un certificat de non-existence d'infraction urbaine à Marbella

Le Certificat d'inexistence d'infraction urbanistique (certificado de inexistencia de infracción urbanística) est un document délivré par la mairie qui certifie qu'une propriété n'a pas de dossier de sanction ouvert pour avoir commis un type d'infraction aux règlement de l’urbanisme. 

Ce certificat n'est pas obligatoire pour vendre une propriété mais il est presque indispensable puisque la grande majorité des acheteurs le demandent maintenant pour obtenir une garantie légale que la construction n'a pas d'infraction qui pourrait retomber sur les nouveaux propriétaires.

En cas d’infraction urbaine, sa description et la référence au dossier administratif ou à la condamnation figureront sur l'attestation.

 Maintenant, voici les étapes pour obtenir ce certificat.

OÙ:

Dans le service d’urbanisme de la mairie de Marbella, sans rendez-vous préalable.
Adresse : Calle Alonso de Bazán, 1, 29600 Marbella.
La demande se fait au rez-de-chaussée, juste après être entré dans le bâtiment sur la gauche.
Horaires 9h00 à 13h30
Téléphone : 952 76 16 60

 QUI:

Le propriétaire ou son représentant

DOCUMENTS :

Nota simple de moins de 3 mois,

Le cas échéant, un document attestant de la représentation

Et connaître la référence cadastrale de la propriété.

 PROCESSUS DE DEMANDE:

La personne de l’urbanisme vous remettra la lettre de paiement pour un montant de 41,08 euros (en 2021)

Vous allez payer cette somme à un guichet automatique d’une banque. Proche de l'urbanisme, vous pouvez le faire à l’automate de la banque Caja Rural au nº 25 de Ricardo soriano ou nº 23 à celui de la banque Santander.

Ensuite vous retournez à l'urbanisme pour remettre le reçu du règlement avec le formulaire dûment rempli “INSTANCIA CERTIFICACIÓN NO INFRACCIÓN URBANÍSTICA”.

 Pour terminer, ils vous remettent un récépissé de votre demande «RECIBO DE PRESENTACIÓN EN OFICINA DE REGISTRO ».

La délivrance du certificat de non infraction urbaine prend généralement 2 mois.

Si vous possédez un certificat numérique, vous recevrez dans votre dossier citoyen personnel une notification pour télécharger le certificat.

Sinon, ils vous envoient un courrier à votre adresse pour vous en informer.

Si vous n'avez pas de nouvelles au bout de 2 mois, mieux vaut vous rendre à l’urbanisme pour vous renseigner.

 Pour toute question sur l'immobilier ou si vous avez besoin d'aide pour vérifier la documentation de votre maison pour la mettre en vente, n'hésitez pas à me contacter.

 Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp,  
alexandre@embassycostadelsol.com
FACEBOOK:
https://www.facebook.com/alexandre.strumeyer

Que signifie CUERPO CIERTO dans les contrats de vente.

 Il est très important de comprendre ce que signifie le terme CUERPO CIERTO qui apparaît dans les contrats et les actes notariés d'achat d’un bien immobilier. 

Ce terme implique que le bien est délimité par ses frontières et ses limites construites telles que décrites dans le contrat et l’acte notarié indépendamment de sa surface réelle, de sorte que le prix n'est pas établi en fonction des mètres carrés mais correspond à la totalité du bien. La conséquence est que l'acheteur ne peut pas prétendre plus tard, après avoir signé le contrat d'achat, que le bien a moins de mètres carrés et par conséquent moins de valeur.

Le terme CUERPO CIERTO ne fait pas référence à l'état de conservation du bien mais à son étendue. L'acheteur conserve le droit de réclamer pour les vices cachés dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison de la propriété.

Si vous avez des doutes ou des questions sur l'immobilier ou si vous souhaitez que je vous accompagne dans le processus d'achat ou de vente de votre maison, n'hésitez pas à me contacter.

Alexandre Strumeyer

Agente inmobiliario, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp,  Skype: astrumeyer

alexandre@embassycostadelsol.com

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ANNULATION DE L’HYPOTHÈQUE DANS LE REGISTRE DE PROPRIÉTÉ

 Lorsque le remboursement de l'hypothèque arrive à sa fin et que toutes les échéances ont été payées, il est nécessaire de procéder à l’élimination de l'inscription de ladite hypothèque dans le registre de propriété et il est préférable ne pas tarder pour le faire. Des années d'attente peuvent entrainer des problèmes à l’heure de faire la recherche des justificatifs auprès des organismes financiers. Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l'acte notarié d'annulation de l’hypothèque peut être fait le même jour que l'acte de vente.

Aujourd'hui cet article ne concerne pas le remboursement anticipé du capital restant d’un prêt immobilier, avant la fin de la durée pour laquelle l'hypothèque a été consentie. Nous en parlerons dans un autre article à paraître prochainement.

 Les étapes à suivre pour annuler une hypothèque payée en totalité sont les suivantes :

1. Demandez à la banque le certificat de dette zéro. Cela est gratuit.

2. Rendez-vous chez un notaire et présentez ladite attestation pour signer l'acte notarié d’attestation de remboursement du prêt. Ensuite, pour les étapes 3 et 4, il est conseillé de faire appel aux services du gestionnaire administratif du notaire pour effectuer la déclaration AJD et la présentation au registre de la propriété.

3. Demander et compléter, en délégation de la communauté autonome, le Document d'Actes Juridiques Documentés (AJD). Cette démarche est gratuite.

4. Munis de la copie de la déclaration de la taxe AJD, du certificat de dette zéro et de l'acte notarié, rendez-vous au registre de la propriété pour procéder à l'annulation de l'hypothèque. Le coût dépend du montant de l'hypothèque. Demandez immédiatement une « Nota Simple » afin de vérifier que la note indiquant l’hypothèque a bien été supprimée.

L'annulation d'un prêt de 150 000 euros a un coût de 100 à 230 euros entre le notaire et le registre de propriété. A cela il faut ajouter le coût du gestionnaire faisant les démarches de 50 à 100 euros.

Vérifier la documentation de votre propriété avant de la mettre en vente est essentiel pour une vente en toute sécurité.

Si vous avez besoin d'aide, contactez-moi.

 Alexandre Strumeyer

Agente inmobiliario, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella

+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp,  Skype: astrumeyer

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Les urbanisations de Marbella: LA CAROLINA

 Je fais une série de vidéos sur les urbanisations de Marbella.

J'aime beaucoup la zone basse de Nagüeles, qui est proche de la plage et du centre de Marbella, et qui compte cependant avec des urbanisations avec de grands espaces communs qui offrent de grands jardins et des piscines.

Aujourd'hui, je vais vous présenter l'urbanisation de La Carolina, la moins chère du quartier.

L'urbanisation La Carolina est située au coin du boulevard Príncipe Alfonso de Hohenlohe (N340) et de l'avenue Ashmawi, sur le Golden Mile de Marbella. Le centre de Marbella est à 2,6 km et Puerto Banús est à 4,4 km. C'est un quartier qui offre de nombreux services à portée de main sans avoir à prendre la voiture.

Lien de localisation:

https://www.google.es/maps/place/36%C2%B030'32.5%22N+4%C2%B054'49.2%22W/@36.509034,-4.9158527,639m/data=!3m2!1e3!4b1!4m14!1m7!3m6!1s0xd72d7e06e82c77d:0x59e39462ec7a0b0d!2sBulevar+Ashmawi,+29602+Marbella,+M%C3%A1laga,+Espa%C3%B1a!3b1!8m2!3d36.5123981!4d-4.9149353!3m5!1s0x0:0x0!7e2!8m2!3d36.5090342!4d-4.9136644?hl=es-419&authuser=0

 

La Carolina étant la résidence la moins chère de la zone, il y a donc toujours beaucoup de demandes pour acheter un bien dans cette urbanisation.

C'est un ensemble de 6 bâtiments : Piscis, Escorpio, Géminis, Leo, Sagitario y Aquarium.

Piscis 1978, rez-de-chaussée plus 2 étages, 16 appartements

Escorpio 1978, rez-de-chaussée plus 5 étages, 61 appartements

Geminis 1988, rez-de-chaussée plus 5 étages, 77 appartements

Leo 1988, rez-de-chaussée plus 2 étages, 18 appartements

Sagitario 1982, rez-de-chaussée plus 4 étages, 74 appartements

Acuarium 1978, rez-de-chaussée plus 5 étages, 101 appartements

Au total, ce sont 347 logements du studio à l'appartement de 3 chambres. La grande majorité est des studios ou des appartements 1 chambre.

De nombreux appartements de 2 chambres ont la deuxième chambre sans fenêtre.

Les appartements du dernier étage offrent une vue panoramique sur les montagnes et la mer.

Urbanisation fermée sans gardien avec quelques places de parkings en sous-sol et d’autres en extérieurs.

C'est l'endroit idéal pour passer vos vacances en profitant des deux piscines, du court de tennis et de l'immense jardin.

L'urbanisation n'est pas adaptée aux personnes handicapées.

Etant donné leur âge, la plupart des appartements ont besoin d’être rénovés.

 Services et commerces::

A proximité:

Supermarchés SUPERSOL y LIDL, pharmacie, dentiste, bars et restaurants (DA BRUNO, LA CABAÑA, PAN Y MERMELADA), pâtisserie ERIC, station service, bazar chinois, magasins de décoration haut de gamme.

Arrêt de bus pour les lignes 1, 8, L-76, L-78, L-79

A 500 m:

Lycée Guadalpin, Swans Primary School, banque Caixa, hotels Guadalpin y NH.

Plage à 300 m, Casco Antiguo à 2,6 km, Puerto Banús à 4,4 km.

 Année de construction de 1978 a 1988 selon les immeubles.

Superficie de l’urbanisation: 11.316 m2.

Nombre d’appartements: 347

6 immeubles de 16 a 101 appartements, hauteur rez-de-chaussée plus 5 étages.

Ascenseurs sauf dans l’mmeuble Piscis.

Frais de communauté d’environ 90 €/mois pour un studio, 115€/mois pour un appartement de 2 chambres.

Prix 2021 a partir de 155.000€ pour un studio, a partir de 180.000€ pour un 2 chambres.

 Êtes-vous intéressé par l’achat d’un appartement dans cette résidence?

Nous vous faisons une sélection des meilleures propriétés.

Contactez-moi:

Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol

+34 622 22 70 78, alexandre@embassycostadelsol.com

ITP réduit jusqu'au 31/12/2021

 Envisagez-vous d'acheter une propriété dans les prochains mois en Andalousie?

Très bonne nouvelle pour vous et pour tous les acheteurs d’un bien immobilier en Andalousie. Les taux de l’impôt sur les transmissions patrimoniales vont baisser à un taux unique de 7%.

Cette mesure est applicable du 28 avril 2021 au 31 décembre 2021.

 

Pour l'achat d'une maison de

250.000 euros l'économie est de 2.500 euros.

500.000 euros l'économie est de 6.000 euros.

1.000.000 euros l'économie est de 19.000 euros.

 Boletín Oficial de la Junta de Andalucía

Extraordinario núm. 37 - Martes, 27 de abril de 2021

 “… con vigencia exclusiva hasta el día 31 de diciembre de 2021, se reduce el

gravamen del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados

con el objetivo de propiciar el impulso y la reactivación económica de la Comunidad

Autónoma de Andalucía.

Concretamente, en la modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas, se reduce

el tipo de gravamen general aplicable a la transmisión de inmuebles y a la constitución y

cesión de derechos reales sobre los mismos, excepto los de garantía, pasando desde los

tipos del 8%, 9% y 10% a un único tipo general del 7%. De igual modo, se reduce el tipo

de gravamen general, modalidad de Actos Jurídicos Documentados, para los documentos

notariales, pasando desde el tipo de gravamen del 1,5% al tipo de gravamen del 1,2%.

Se pretende la consecución de un objetivo doble.

El primero, impulsar y reactivar el sector inmobiliario gravemente afectado por la crisis.

En efecto, el año 2020 cerró con una caída en el total de viviendas vendidas en Andalucía. …”

 

Vous souhaitez profiter de la baisse de l'ITP pour acheter une propriété sur la Costa del Sol?

Vous avez des questions sur le processus d'achat en Espagne, les frais et impôts associés ou mon offre de services?

CONTACTEZ-MOI, choisir de me faire confiance est la garantie de faire un bon investissement et de trouver votre maison.

 Alexandre Strumeyer

Agente inmobiliario, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella

+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp,  Skype: astrumeyer

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Les urbanisations de Marbella: ANDALUCÍA ALTA

 Il me reste encore beaucoup d’urbanisation à découvrir à Marbella. Il y a quelques jours Je suis allé visiter ANDALUCÍA ALTA que je vous propose de le découvrir à travers cette vidéo.

L'urbanisation ANDALUCÍA ALTA est située à Nueva Andalucía, près des parcours de golf de Las Brisas et de Los Naranjos et à 2 km de Puerto Banus et de la plage. C'est un quartier qui offre de nombreux services à portée de main sans nécessité de prendre sa voiture.

Lien de localisation:

https://www.google.es/maps/place/Jardines+de+Andalucia/@36.4972021,-4.9668794,17z/data=!3m1!4b1!4m5!3m4!1s0xd7329e51410ee73:0x53c5ec1a2fa9268!8m2!3d36.4972021!4d-4.9646907?hl=es-419&authuser=0

 C'est une résidence de haut standing qui offre un beau jardin tropical avec un espace avec jeux pour enfants et une piscine communautaire. Le complexe est entièrement clôturé avec un gardien de jour. Il y a 6 petits blocs avec un total de 55 appartements de 2 à 4 chambres. Les appartements sont spacieux et beaucoup d'entre eux disposent d'un demi sous-sol aménagé en habitation, y compris la partie garage puisque le parking communautaire extérieur permet de se garer devant la porte. Les appartements des étages supérieurs offrent une vue panoramique sur la mer. Il n'y a pas de caves.

Le jardin et les parties communes sont bien entretenus. En plus du gardien, la communauté compte avec un jardinier et une femme de ménage pour l'entretien des parties communes. L'urbanisation est construite sur un terrain en pente et ne dispose pas d'ascenseur, elle n'est donc pas adaptée aux personnes handicapées.

 Services à proximité de l’urbanisation :

Arrêt de bus, ligne 4, directe à Puerto Banús.
A 450 m : place de las Dalias, supermarché Supercor Expres, bars (EL DORADO) et restaurants (VOVEM).
A 750 m : supermarché MERCADONA, pharmacie, boucherie, caviste, épicerie écologique, glacier RIVARENO, bazar chinois,  bars, restaurants (INCH).
A 1 km : Centro Plaza avec tous types de commerces, supermarché SUPERSOL, banques.
Avenue del Prado, supermarché Supercor Expres ouvert 365j/an, nombreux bars et restaurants, club de tennis (Tennis Brothers).

Puerto Banús se trouve à 2 km, San Pedro à 4 km et Marbella Centre à 8 km.

 Année de  construction: 1995

Superficie de l’urbanisation: 13.538 m2.

Nombre d’appartements: 55

6 petits bloques de 2 étages plus le rez-de-chaussée.

Sans ascenseur, ni cave.

Frais de communauté d’environ 350 €/mois pour un appartement de 3 ou 4 chambres.

Prix 2021 a partir de 450.000 euros.

 Êtes-vous intéressé par l’achat d’un appartement dans cette résidence?

Nous vous faisons une sélection des meilleures propriétés.

Contactez-moi:

Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol

+34 622 22 70 78, alexandre@embassycostadelsol.com

Les Urbanisations de Marbella: CARTUJA DEL GOLF

Bien qu'elle se trouve dans la municipalité d'Estepona, l'urbanisation CARTUJA DEL GOLF est plus proche du centre de Marbella que d'Estepona.

Elle est située sur la route de Benahavis, entourée par le parcours de golf d'Atalaya, à 4,4 km de San Pedro, à 8 km de Puerto Banus, à 14 km du centre de Marbella et à 16 km d'Estepona.

Lien de localisation:

https://www.google.es/maps/place/Jardines+de+Andalucia/@36.4972021,-4.9668794,17z/data=!3m1!4b1!4m5!3m4!1s0xd7329e51410ee73:0x53c5ec1a2fa9268!8m2!3d36.4972021!4d-4.9646907?hl=es-419&authuser=0

C'est un complexe de style méditerranéen de 36 petits blocs avec 2 appartements au rez-de-chaussée et 2 penthouses avec solarium. Au total, ce sont 139 appartements de 1 à 3 chambres. Les appartements sont spacieux et se distinguent par la taille du salon de 35 à 40 m². Tous les appartements offrent une vue sur le jardin. Sur le solarium, il est possible d’y construire une pergola fermée avec des vitres.

L'urbanisation dispose d'un immense jardin tropical, de 4 piscines communautaires, dont une pour les enfants, de courts de tennis et de padel. Pour la sécurité l'urbanisation est clôturée avec un gardien à l'entrée 24/24h.

Les parkings sont extérieurs devant chaque bloc. Il n'y a pas de cave ni d'ascenseur, donc seuls les appartements du rez-de-chaussée sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.

 

Services à proximité de l’urbanisation:
À 800 m, Ayalaya Golf and Country Golf
Enseignement: a 1.2 km collège bilingue Atalaya. Dans San Pedro, à 4 km, collège San José y à 5 km collège international Laude.

Supermarchés et commerces:

A 1,2 km, supermarché MERCADONA.
A 4 km dans le centre de San Pedro et au centre commercial de Guadalmina se trouvent tous type de commerces et divers supermarchés.
A 5km, centro comercial de Bel-Air, supermarché Supersol, Mercadona et tous types de commerces et services.
A 8 km Corte Ingles et magasins de luxe de Puerto Banús.
A 2 km, arrêt d’autobus “ Puerto del Alisal”, lígne L-33
Plage à 4 km.

 Année de  construction: 1999

Superficie de l’urbanisation: 40.555 m2.
Nombre d’appartements: 139

36 blocs de 4 appartements maximum.  
Parking extérieur. Sans cave ni ascenseur.
Les rez-de-chaussée sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Frais de communauté d’environ de 250 €/mois pour un appartement de 2 chambres.
Prix 2021 a partir de 230.000.

 Êtes-vous intéressé par l’achat d’un appartement dans cette résidence?

Nous vous faisons une sélection des meilleures propriétés.
Contactez-moi:
Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol

+34 622 22 70 78, alexandre@embassycostadelsol.com