jeudi 30 avril 2020

Consultation du cadastre par internet

Le cadastre est un registre administratif relevant du ministère des finances dans lequel les biens immobiliers sont décrits. Chaque propriété a une référence cadastrale unique. Le cadastre fournit des informations dans le but de collecter les taxes inhérentes à la propriété telles que la taxe foncière (IBI), la taxe sur les transmissions immobilières.


La référence cadastrale permet de localiser le bien immobilier dans la cartographie cadastrale. Grâce à la référence cadastrale, il permet d’identifier exactement les biens immobiliers concernés par les transactions juridiques (achats, ventes, héritages, donations, etc.).

Le cadastre ne doit pas être confondu avec le registre de propriétés, qui est un organisme dépendant du ministère de la justice et qui certifie l’identité du propriétaire d'une bien immobilier par son enregistrement dans ce registre.

Certaines données de base peuvent être consultées sur Internet à la page suivante du cadastre pour toute propriété en Espagne.


Exemple de données qui peuvent être vérifiées :
  • Référence cadastrale,
  • Adresse
  • Type de terrain (constructible, agricole, …)
  • Usage principal (résidentiel, entrepôt, commercial)
  • Surface construite
  • Année de construction
  • Superficie du terrain

Vous pouvez rechercher un bien 
  • par sa référence cadastrale. Cette référence se trouve sur la lettre de paiement de l'IBI ou d'ordures ménagère et se présente sous cette forme : 4210106UF2441S0003JG 
  • par son adresse
  • par son code d'enregistrement unique CRU
Vous pouvez choisir d'accéder directement aux données ou de consulter la cartographie à l'écran et cliquer sur la parcelle ou le complexe souhaité. Cette option de cartographie est très pratique lorsque vous ne connaissez pas la référence cadastrale exacte.
La cartographie permet également d'effectuer des mesures de distance ou de surface.


Vous pouvez cliquer sur n'importe quelle référence cadastrale pour accéder à sa fiche descriptive, l'imprimer ou l'enregistrer au format PDF. Vous avez également la possibilité de télécharger une liste EXCEL des biens d'une urbanisation, cette liste peut ensuite être ordonnée pour calculer par exemple le nombre d'appartements composant une résidence.