Dans la plupart des Communautés autonomes d’Espagne, lorsqu'un couple se marie, le régime général appliqué par défaut est le régime de la communauté de biens, sauf indication contraire des époux.
Le régime de la communauté de biens signifie que les bénéfices ou avantages obtenus indistinctement par l'un des conjoints et survenus pendant le mariage deviennent communs aux deux époux. Lorsque cette commumauté est dissoute (décès, séparation ou divorce), les biens et droits qui auraient été générés sont attribués pour moitié aux deux époux.
En revanche, le régime de séparation des
biens implique que chaque époux conserve la propriété de tous ses biens propres
acquis avant et pendant le mariage. Le mariage sera régi par le régime de la
séparation de biens lorsque les époux y auront expressément consenti (sauf dans
les communautés autonomes où il s'applique par défaut).
Et pour terminer, dans le cas d'un couple
de fait (pareja de hecho en Espagne ce qui correspond au PACS français), chacun
est le propriétaire exclusif de ses biens à moins que les membres du couple
n'établissent d'autres accords dans un acte notarié pour régir leurs biens
communs et leurs relations économiques pendant leur coexistence.
Alexandre Strumeyer
