L'usufruit d'un bien immobilier est le droit que possède une personne, appelée usufruitier, de jouir d'un bien qui ne lui appartient pas, le propriétaire du bien étant une autre personne appelée nu-propriétaire mais sans avoir le droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus, ce droit étant cédé à l'usufruitier. Cette situation arrive habituellement après une succession quand le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Il y a pleine propriété lorsque l'usufruit et la nue-propriété coïncident dans la même personne.
L'usufruit peut être viager, c'est-à-dire
celui qui prend fin à l'extinction de la vie de celui à qui il a été accordé,
c'est-à-dire depuis le moment où l'usufruit est reçu jusqu'à son décès, ou
temporaire, celui dont la durée est établie à partir du moment de sa concession
dont l'usufruit est établi pour un temps déterminé.
L'usufruitier ne peut pas vendre le bien
ou constituer une hypothèque sur celui-ci, cependant il peut vendre son droit d’occupation
et d’utilisation.
L'usufruitier devra assumer les frais
généraux du bien tels que la taxe foncière (IBI), de la taxe sur les ordures (basura),
des frais d’abonnement et de consommation d’eau, d’électricité et autres
fournitures . Il devra assumer les réparations ordinaires de la propriété
dérivées de la détérioration due à l’utilisation normale des équipements. L'usufruitier
a le droit d'exiger du nu-propriétaire les réparations extraordinaires et les
redevances de la communauté de propriétaires si elles existes. L'usufruitier
peut effectuer des travaux d'amélioration du logement, tant qu'ils n'en
altèrent ni la structure ni son utilisation.
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