Demande de NIE pour les étrangers souhaitant acheter un bien en Espagne

Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.

La démarche est généralement réalisée dans un commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. Si votre dossier est complet votre nº de NIE vous sera attribué immédiatement.  

Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.

La demande de rendez-vous pour déposer la demande

La demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur internet sur la page suivante:

https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede

Actuellement très peu de date sont proposées pour les rendez-vous avec le service étranger de la police nationale espagnole, il vous faudra donc un peu de patience et vérifier tous les jours la publication des offres de rendez-vous.

Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration est d’environ 80 euros.

Les pièces à fournir pour une demande de NIE :

Formulaire de demande de NIE EX-15 (original et copie), rempli et signé par vous-même ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne et l’imprimer ensuite.

Voici le lien :  https://www.inclusion.gob.es/documents/410169/2156469/15-Formulario_NIE_y_certificados.pdf?t=1674731355836
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.

Original du passeport en cours de validité et copie de toutes les pages du passeport.

Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).

Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit. La copie certifiée conforme du document d’identité est en générale effectuée au même moment que le pouvoir notariale donné à votre représentant.

Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.

Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.

Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.

 Formulaire 790 code 12 dûment rempli. Avant votre rdv il faudra vous acquitter du paiement de la taxe et présenter avec le formulaire 790 le justificatif du paiement de la taxe de 9,84 euros. Le paiement de cette taxe s’effectue dans certaine banque avec le formulaire 790.

Voici le lien pour le formulaire 790 : https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/

Adresse du commissariat de Marbella

Le service du commissariat de Marbella pour les  étrangers se trouve avenida Duque de Lerma nº 9 - Edificio. España Local 2, + 34 952 82 05 61,  + 34 952 86 57 93

Localisation GoogleMap:

https://www.google.es/maps/place/Av.+Duque+de+Lerma,+9,+29600+Marbella,+M%C3%A1laga/@36.518665,-4.8799154,599m/data=!3m1!1e3!4m13!1m7!3m6!1s0xd72d80e50522caf:0x9bbe1c6c2be9d842!2sAv.+Duque+de+Lerma,+9,+29600+Marbella,+M%C3%A1laga!3b1!8m2!3d36.5184738!4d-4.880064!3m4!1s0xd72d80e50522caf:0x9bbe1c6c2be9d842!8m2!3d36.5184738!4d-4.880064?hl=es

 Liens officiels du gouvernement espagnol.

 https://www.exteriores.gob.es/Consulados/oran/fr/ServiciosConsulares/Paginas/Consular/NIE.aspx

https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/_es/tramites_extranjeria_tramite_asignacion_nie.php

Besoin d’aide ?

Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien à Marbella et sur la Costa del Sol n'hésitez pas à me contacter.

Alexandre Strumeyer

Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella, conseiller immobilier

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Les urbanisations de Marbella : LA BIZNAGA

 Voici une nouvelle video dans la série sur les urbanisations de Marbella.

L'urbanisation LA BIZNAGA est située dans le quartier de Aloha, au cœur de la vallée des golfs à Nueva Andalucía, Marbella. Elle se trouve à seulement 4 km d'El Corte Inglés, le principal centre commercial de la zone, de Puerto Banús, l'épicentre du glamour de la Costa del Sol, et de la plage. Le centre de Marbella et sa vieille ville se trouvent à 8 km. Pour les amateurs de golf, la situation est tout simplement incomparable. Avec le prestigieux parcours de golf de Aloha à seulement 1 km, vous bénéficierez d'un accès facile à l'un des meilleurs parcours de golf de Marbella.

Localisation LA BIZNAGA, rue Las Águilas, près du Golf Aloha à Nueva Andalucía : https://www.google.es/maps/place/36%C2%B030'56.4%22N+4%C2%B057'47.2%22W/@36.5156617,-4.9647594,424m/data=!3m2!1e3!4b1!4m4!3m3!8m2!3d36.515659!4d-4.963121?hl=es&entry=ttu

 L'urbanisation est protégée par une clôture avec accès avec clé électronique et vidéosurveillance. Avec un terrain de 5 044 m², le complexe offre un jardin tropical avec une piscine commune. Le jardin et les parties communes sont toujours bien entretenus.

Construite en 2003, l'urbanisation se compose de 21 maisons mitoyennes formant un U autour de la piscine. Chaque maison est construite sur 4 niveaux et offre environ une superficie de 63 m2 au rez-de-chaussée et au premier étage. Les maisons disposent de 3 chambres au premier étage mais grâce à la grande taille (90 m2) du sous-sol il est possible d’y aménager une quatrième chambre. On note également que de nombreuses maisons disposent d'une extension du toit-terrasse en retirant une partie des tuiles du toit pour profiter de la vue panoramique sur la mer et les montagnes. Deux voitures entrent aisément dans le garage au sous-sol. Les maisons disposent d'un patio avant et arrière qui permettent de profiter des extérieurs à n’importe quelle heure de la journée.

Charges de communauté environ 200 €/mois.

Prix ​​2023 à partir de 600 000 €.

 Services à proximité de l'urbanisation :

A 900 m du club de Golf de Aloha.

1,7 km du club de golf de Las Brisas

2,3 km du club de golf de Los Naranjos

À 1,2 km du Collège international Aloha.

2,2 km du club de tennis Manolo Santana

2,2 km de l'Avda del Prado avec bars, restaurants, supermarchés

À 4 km d'El Corte Inglés, de Puerto Banús et de la plage.

À 450 m, arrêt de bus, lignes 4 et 5, Retranca del Ángel.

 Êtes-vous intéressé par l’achat d’une maison

dans cette urbanisation?

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Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol

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IMPÔTS SUR LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE

 La vente d’un bien immobilier en Espagne est soumise aux impôts suivants:

Taxe municipale sur l’augmentation de la valeur du terrain

 La plus-value dite municipale est en réalité appelée taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (en espagnol,  Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana , IIVTU) et est une taxe payée à la commune du lieu où la maison est située.

Cet impôt ne se paye que s’il y a effectivement une plus-value. Dans le cas contraire la vente d’un bien immobilier sera exonérée du paiement de cet impôt.

 Il existe deux méthodes de calcul différentes pour obtenir le montant de la base d'imposition de la « Plus Valía Municipal ». Ces 2 méthodes sont la forfaitaire (objetiva) et la réelle (directa). Le vendeur choisit la méthode qui donne le montant le plus bas pour présenter sa déclaration d'impôt de Plus-Value Municipale.

Le montant de cette taxe dépend du nombre d’années de possession du bien, de la valeur cadastrale totale du bien et de celle du terrain, et d'un coefficient différent selon la municipalité et la durée de possession.

 Voici un lien pour calculer ce montant. Pour cela vous aurez besoin des valeurs cadastrales qui se trouvent sur les  lettres de paiement de l'IBI (taxe foncière).

https://portal.prpmalaga.es/8169/utilidades-simulador-calculo-de-iivtnu-plusvalia

Pour vous donnez une idée, le résultat est très souvent compris entre 2 et 9% de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

 

Impôt sur les bénéfices

En plus de cette plus-value municipale, les bénéfices obtenus de la vente d’un bien immobilier immobilier sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) si le vendeur est résident en Espagne. Les vendeurs non résidents en Espagne, quand à eux, devront payer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) à déclarer dans un délai de 2 mois après la vente .

 La vente de la résidence principale est exempte d’impôts si l’argent est réinvesti dans l’achat d’une autre maison dans un délai maximum de deux ans, et cette intention doit figurer  dans la déclaration d’impôt de l’année de la vente pour bénéficier de cet avantage fiscal. La partie du produit de la vente utilisée pour l’amortissement du capital de l’hypothèque en cours le jour de la vente est imposable. Il en est de même pour toute la partie des bénéfices qui n’est pas réinvestie dans l’achat de la nouvelle maison. C'est-à-dire que l'exonération d’impôt sera appliquée proportionnellement à l'argent alloué effectivement à l'achat de la nouvelle maison.

 Dans la déclaration d’impôts, il est nécessaire de déclarer le gain patrimonial obtenu par l’achat et la revente de la  maison.

Ce bénéfice réel est égal à la différence entre le prix de vente de la maison et son prix d’achat. De ce bénéfice se déduisent les frais liés aux opérations d’achat et de revente: les impôts (ITP, TVA, AJD), frais de notaire, de registre de propriété, de comptable, d’avocat, commissions d’agences.

Dans le cas de l’utilisation d’un prêt immobilier tous les frais qui lui sont associés sont aussi déductibles commes la taxe AJD sur les actes juridiques, les frais de notaire, de registre de propriété et de comptable, d’expertise, mais pas les intérêts versés.

Dans certains cas le coût d’une rénovation importante réalisée moins d’un an avant la revente sera prise en compte par l’administration fiscale.

 Pour l’IRPF des résidents fiscal en Espagne,  les bénéfices sont taxés selon le barème suivant:

jusqu'à 6 000 euros – taux de 19%

Bénéfice compris entre 6 000 et 50 000 euros – taux de 21%

Bénéfice compris entre 50 000 et 200 000 euros – taux de 23%

Bénéfice compris entre 200 000 et 300 000 euros – taux de 27%

Gains supérieurs à 300 000 euros – taux de 28%

 Pour l’IRNR des non-résidents fiscaux en Espagne, le taux d’imposition est de 19% pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, et de 24% pour les résidents issus des autres pays.

  

Retenue de 3%

 Lorsqu'un étranger vend une propriété espagnole, l'acheteur a l’obligation de retenir 3% du prix d'achat et de le verser aux impôts. Ce prélèvement est une provision sur les impôts qui seront payés par le vendeur suite à la vente. Une fois les déclarations d’impôts effectuées l’excédent éventuel qui a été prélevé sera remboursé au vendeur.

  

Plus de 65 ans

 Il existe une exoneration pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes en situation de grande dépendance. Dans ces cas, la transmission de la résidence principale sera toujours exonérée d'impôt. Si l'un des deux conjoint a moins de 65 ans, vous devrez payer la moitié de la plus-value. Dans le cas d'une résidence secondaire, les gains obtenus après 65 ans sont exonérés d’impôts, à condition qu’ils soient réinvestis dans une rente viagère, laquelle doit avoir une périodicité inférieure ou égale à l'année. Vous devez effectuer ce réinvestissement dans un délai maximum de six mois et le montant réinvesti ayant droit à une exonération ne peut dépasser 240 000 euros.

 

Frais d'annulation de l'hypothèque

 Les démarches de résiliation de crédit immobilier ont un coût d'environ 500 euros si vous les faites vous-même et jusqu'à 1000 euros si la banque s'en charge.

 Lorsque vous vendez une maison sur laquelle pèse une hypothèque, son annulation entraine des frais supplémentaires variant selon les termes du contrat.

 Si l'hypothèque a été signée entre le 9 décembre 2007 et le 16 juin 2019 par une personne physique, les banques ne peuvent prélever qu'une commission de retrait comme définit ci-après:

0,5% de l'amortissement anticipé, s'il survient dans les cinq premières années de la vie de l'opération.

0,25% de l'amortissement anticipé, s'il survient après la cinquième année.

 

Si l'hypothèque a été signée à partir du 16 Juin 2019 par une personne physique, les comissions sont les suivantes :

Pour un prêt à taux variable

0,25% de l'amortissement anticipé, s'il survient dans les trois premières années de la vie de l'opération.

0,15% de l'amortissement anticipé, s'il survient après la troisième année.

Pour un prêt à taux fixe

Jusqu’à 2% de l'amortissement anticipé, s'il survient dans les dix premières années de la vie de l'opération.

1.5% de l'amortissement anticipé, s'il survient après la dixième année.

 

 Estimation du montant des impôts à payer

 Si vous souhaitez vendre votre propriété à Marbella et sur la costa del Sol, nous calculons pour vous une estimation des impôts que vous aurez à payer suite à la vente. Nous vous expliquerons aussi en détail les différentes étapes du processus de vente d’un bien immobilier en Espagne et si vous êtes séduit par notre offre de service personnalisée, nous vous accompagnerons pour protéger vos intérêts et faire de cette vente une expérience réussie.  

 N'hésitez pas à me contacter. Je repondrais avec plaisir à toutes vos questions sur la vente de votre maison.

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Conseiller immobilier à Marbella, Costa del Sol

Avant le 30 décembre, n'oubliez pas de déclarer l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, IRNR

 Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous possédez une propriété en Espagne pour votre propre usage (sans percevoir de revenus de location), vous devrez présenter et payer l'impôt des non-résidents, IRNR, avant le 30 décembre.

 

Les non-résidents propriétaires d'un logement à usage privé en Espagne doivent généralement déclarer 2% de la valeur cadastrale du bien (si les valeurs cadastrales ont été revues au cours des dix périodes fiscales précédentes, alors le pourcentage sera abaissé à  1,1% de la valeur cadastrale du bien), auquel sera appliqué le taux d'imposition de 19% pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège, et de 24% pour les autres contribuables. La déclaration au trésor s'effectue une fois par an avant le 30 décembre. La présentation peut être faite en ligne (avec un certificat électronique) ou au bureau de l'Agence Fiscale (à Marbella C/ Jacinto Benavente nº 27). Exemple, pour une valeur cadastrale de 150 000 euros la taxe s'élève à 570 euros par an (150 000 * 0,02 * 0,19 = 570 euros)

Liens utiles:

Revenu imposable des Non Résidents pour avoir une propriété en Espagne pour son propre usage.

https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/renta-imputada-inmueble-urbano-uso-propio.html

 

Description des modalités de dépôt du modèle fiscal IRNR 210 https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/gestiones-tributacion-inmuebles.html

 

Pour éditer le formulaire 210 et remplir les données pour préparer le rendez-vous à l'Agence des Impôts :https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul

 

Pour déclarer online l’impôt de Non Résident:

https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/BUCV-JDIT/AutenticaDniNieContrasteh?ref=%2Fwlpl%2FOVCT-CXEW%2FSelectorAcceso%3Fref%3D%252Fwlpl%252FOV17-M210%252Findex.zul%26aut%3DCP

 Si le logement est loué et que des revenus immobilier sont tirés de sa location, ils seront entièrement soumis aux taux d'imposition précédents (19 % pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège ; 24 % pour le reste). La déclaration doit alors être faite tous les trois mois. (modèle 210).

Plus d’informations sur le site de l’Agence des Impôts :

https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/rendimientos-inmuebles-arrendados.html

 

Alexandre Strumeyer

Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella

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Conseiller immobilier Marbella

Les urbanisations de Marbella : MIJAR GOLF HOUSE

Je réalise une série de vidéos sur les urbanisations de Marbella.

En réalité, l'urbanisation de cette vidéo se trouve à Mijas Costa.

L'urbanisation MIJAR GOLF HOUSE est située dans le quartier de Riviera del Sol, à 19 km à l'est du centre de Marbella et à 12 km de Fuengirola. La plage est à 2 km et pour les achats de tous les jours il y a un petit supermarché à 1,3 km et le Supercore à 2 km au centre commercial Riviera del Sol.

Pour les amateurs de golf, l'appartement est situé à seulement 150 m du club de golf de Miraflores.

Localisation MIJAR GOLF HOUSE, rue Severiano Ballesteros, Mijas :

https://www.google.com/maps/place/Comunidad+Virtual+Online/@36.5026233,-4.7045058,285m/data=!3m1!1e3!4m6!3m5!1s0xa25b0a57287d8041:0x408ea903455d4a46!8m2!3d36.503258!4d-4.7042036!16s%2Fg%2F11kjggr4gg?authuser=0&entry=ttu

La résidence est protégée par une clôture avec accès avec clé électronique et vidéosurveillance. D'une superficie de 8 296 m², le complexe offre des jardins tropicaux avec 2 piscines, une pour adultes et une pour enfants, et un court de paddle-tennis. Le jardin et les parties communes sont toujours bien entretenus.

Construit en 2002, l’urbanisation se compose de 3 blocs de 21 appartements chacun (63 au total). Les appartements sont tous de 2 chambres et 2 salles de bains. L'orientation principale est vers l'est mais les appartements disposent tous d'une deuxième terrasse vers l'ouest. Le complexe possède la license de première occupation, les appartements peuvent donc être enregistrés auprès du gouvernement andalou comme appartements touristiques. Ascenseurs dans tous les blocs avec accès sans escaliers depuis les garages en sous-sol et les caves.

Les appartements sont spacieux avec un séjour de 33 m², une chambre principale de 16 m² et 2 terrasses de 12 m². La distribution permet une rénovation dans un style moderne en ouvrant la cuisine pour laisser un grand espace de 40 m2 avec un salon-salle à manger et une cuisine ouverte à l'américaine. Les appartements du rez-de-chaussée disposent d'une terrasse principale double et d'un jardin privatif.

Frais de communauté environ 235 €/mois avec eau incluse pour un appartement 2 chambres.

Prix ​​2023 à partir de 220 000 €.

Services à proximité de l'urbanisation :

A 150 m du club de golf de Miraflores.

A 1,3 km d'un petit centre commercial LAS TERRAZAS.

A 2 km du centre commercial RIVIERA DEL SOL.

À 1,7 km du club de tennis de Miraflores.

2,4 km du Club sportif Riviera 11

avec tennis, paddle-tennis, salle de gym, football, bien-être.

Accès rapide à 2 km à l'autoroute AP7 et de la N340

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Contactez-moi:

Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol, agent immobilier Marbella

+34 622 22 70 78, alexandre@embassycostadelsol.com

Acheter un télémètre laser, le meilleur investissement avant d'acheter votre maison.

 Voulez-vous acheter une maison? Génial, mais si vous voulez connaître la superficie réelle de la maison que vous allez acheter, je vous conseille fortement d'acheter un télémètre laser.

Les biens immobiliers sont vendu  comme « cuerpo cierto » , c'est-à-dire tels qu'ils se voient et vous ne pourrez pas réclamer pour les m² apparaissant dans les documents et qui ne correspondent pas à la réalité.

 

En Espagne il n’existe pas de norme pour la publication des mesures des surfaces des biens immobiliers et le propriétaire n'est pas tenu de fournir une attestation de la superficie de la maison.

Il peut également arriver que la maison ait été agrandie sans que la nouvelle construction soit mise à jour au registre de la propriété.

Presque toujours les surfaces ne sont pas les mêmes au registre et au cadastre. De plus, la répartition des surfaces entre la surface intérieure, les porches, les terrasses et les espaces communs n'est pas toujours détaillée.

Et que dire des mètres carrés publiés dans les annonces et les fiches des biens qui sont bien supérieurs aux m2 utiles dont vous allez profiter.

Il est dommage que peu d'agents immobiliers disposent d’un télémètre laser pour vérifier les surfaces lors des visites.

Donc, investir environ 50 euros dans un télémètre laser serait le meilleur investissement pour comparer les maisons et vous aider à prendre la meilleure décision d'achat.

 

Vous souhaitez être accompagné tout au long du processus d'achat, contactez-moi!

Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol
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Les frais et impôts d'achat d'un bien immobilier en Andalousie-Espagne

 Vous souhaitez acheter un bien en Espagne et plus particulièrement en Andalousie ?

Voici ce que vous devez savoir sur les frais, impôts et taxes auxquels est soumis l’achat d’un bien immobilier. Il faut prévoir autour de 10% du prix de la maison pour faire face à ces dépenses qui sont les suivantes :

 

Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de l'évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et 500 euros.

 Frais d’avocat: Recourir à un avocat pour acheter un bien en Espagne n’est pas indispensable mais fortement recommandé si vous ne connaissez pas parfaitement le lieu où vous désirez acheter et si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue espagnole.

En Espagne, le rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition. Les honoraires d’avocat sont généralement de 1% du montant de l’achat.

 Frais de notaire: Les notaires en Espagne facturent un droit fixe pour l'octroi de l'acte public et le coût de celui-ci varie en fonction de la valeur de la propriété et du nombre de pages de l’acte. Généralement, cette dépense est d’environ 0,5% de la valeur du bien. Dans le cas où un prêt immobilier est effectué pour l'achat, son enregistrement notarié génère un coût supplémentaire.

 Enregistrement au registre de la propriété: l'enregistrement du changement de propriétaire dans le registre de la propriété induit un coût qui ne dépasse pas 0,3% de la valeur du bien.

Impôts: Il existe deux impôts différents selon que la propriété est neuve ou d'occasion.

Pour les logements neufs, la taxe prélevée est la TVA de 10%.

Pour les biens d’occasion, l’impôt à payer est l’ ITP.

En Andalousie il n’existe plus qu’un seul taux unique de 7% pour l’imposition sur le montant de l’achat d’un bien d’occasion. La valeur de base pour le calcul de cet impôt ne pourra en aucun cas être inférieure à la valeur cadastrale de référence.

Réduction d'impôts: Il existe des réductions de cet impôt sous certaines conditions :

Taux réduit à 6% si le bien constitue la résidence principale et son prix est inférieur à 150.000 euros

Taux réduit à 3,5% sur le transfert de biens dont la valeur réelle ne dépasse pas 150.000 euros destinée à la résidence principale d’un acheteur de moins de 35 ans ou ayant une invalidité de personne handicapée d’un niveau égal ou supérieur à 33%.

Taux réduit à 3,5% dans le cas d’une famille nombreuse pour une résidence principale dont le prix est inférieur à 250.000 euros

Taux réduit à 2% pour les professionnels marchands de biens avec un délai de 5 ans pour revendre le bien.

Le délai de paiement de l’ITP est de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte notarié.

 AJD : Les logements neufs sont soumis au paiement d'un autre impôt: celle des actes juridiques documentés (AJD) qui s’élève à 1,2% du prix de vente.

Le montant de l'hypothèque (que le logement soit neuf ou d’occasion) est également assujetti à cette taxe.

Frais de gestion: l'agence de gestion qui sera en charge des formalités et de la liquidation des taxes, facture ses services environ 400 euros.

Chèque de banque :

Il est d’usage de payer l’achat d’un bien immobilier avec des chèques certifiés de votre banque espagnole. Le coût facturé par la banque est de 25 à 300 euros par chèque. Il faut donc bien choisir sa banque.

Frais de change et transfert de devise:

Le coût pour changer de l'argent d'une autre devise à l'euro (ou vice versa) peut varier considérablement selon l'institution financière que vous utilisez. Il est de 2 à 3% du montant.

Et pour les pays de la zone euros il est prudent de se renseigner sur le coût du transfert de l’argent vers la banque espagnole, les frais varient d’une banque à une autre.

Vous souhaitez plus d’information sur l’achat d’un bien immobilier sur la Costa Del Sol ou bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre processus d’achat.

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