Si vous vendez un bien immobilier au cours
des prochains mois, vous ne paierez pas l’impôt de Plus Valía municipale (impôt
sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains).
La Cour constitutionnelle déclare nulle l’impôt
de Plus Valía municipale car la méthode de calcul de la base imposable du dit impôt
est basée sur le principe théorique qu’il existe toujours une augmentation de
la valeur du terrain pendant la période d'imposition même s'il n'y a pas eu réellement
cette augmentation.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle
s'appliquera à toutes les opérations signées à compter du 26 octobre 2021 et ne
sera pas rétroactif.
Cette suspension de l’impôt de Plus Valía municipale
devrait se poursuivre pendant quelques mois, le temps pour le
Trésor Publique d'établir un nouveau mode de calcul de cet impôt.
Combien économiseriez-vous si vous
vendriez maintenant? Vous pouvez obtenir une estimation de ce que vous auriez
dû payer avec ce lien :
https://portalweb.prpmalaga.es/opencms/opencms/prpweb/servicios/estimacionIIVTNU/
Ou faites un calcul approximatif avec la
formule suivante :
Valeur cadastrale du terrain X Nombre
d'années de possession X 2,4% (pourcentage d'augmentation annuelle) X 20% (taux
d’imposition)
La valeur cadastrale du terrain se trouve
dans la lettre de paiement de l’IBI (taxe foncière)
En fait le % d'augmentation et le %
d'imposition dépendent du nombre d'années de possession mais avec les
pourcentages ci-dessus vous avez une bonne approximation du montant de l’impôt de
Plus Valía municipale que vous économisez en vendant maintenant.
Si vous souhaitez profiter de la suppression
de cet impôt communal sur les plus-values pour vendre votre maison, n'hésitez
pas à me contacter. Je vous expliquerai les points clés pour réussir une vente
au meilleur prix possible.
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp,
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