vendredi 19 mai 2023

Demande de NIE pour les ressortissants de la Communauté Européenne

Sí vous souhaitez acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa déclaration d’impôts.

La démarche est généralement réalisée dans un commissariat de la police nationale en Espagne, mais vous pouvez aussi la faire dans une ambassade ou un consulat d'Espagne dans un autre pays. En moyenne le délai pour le premier rendez-vous est de 15 jours à un mois, ensuite il faudra attendre encore quelques jours pour pouvoir retirer l’attestation de NIE.

 Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.

La demande de rendez-vous pour déposer la demande

 En fonction de la ville où vous effectuez la demande la manière dont celle-ci se déroule peut varier.
A Marbella et Estepona la demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur internet sur la page suivante:

https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpco/selectSede

Attention la demande de rdv doit être faite par une personne ayant un certificat électronique. Si le demandeur ne possède pas de certificat électronique, la demande de rdv peut être faite au nom du demandeur par une autre personne ayant un certificat électronique.

Vous devez vous rendre personnellement ou vous pouvez vous faire représenter par une personne dûment habilitée avec une procuration faite chez un notaire pour déposer votre demande. Le coût de cette procuration est d’environ 60 euros.

 Les pièces à fournir pour une demande de NIE :

 Formulaire de demande de NIE EX-15 (original et copie), rempli et signé par vous-même ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne et l'imprimer ensuite.

Voici le lien : https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/sede_electronica/extranjeria/EX15.pdf
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.

Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.

Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).

Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité suffit.

Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.

Demande déposée pour une personne mineure ou dépendante : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.

Justificatif de résidence dans la circonscription. Dans le cas de l’achat d’un bien, le contrat de réservation.

 Formulaire 790 code 12 dûment rempli. Avant votre rdv il faudra vous acquitter du paiement de la taxe et présenter avec le formulaire 790 le justificatif du paiement de la taxe de 9,74 euros.

Voici le lien pour le formulaire 790 : https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/

 Adresse du commissariat de Marbella

Le service du commisariat de Marbella pour les  étrangers se trouve avinida Duque de Lerma nº 9 - Edificio. España Local 2, + 34 952 82 05 61,  + 34 952 86 57 93

Localisation GoogleMap:

  Besoin d'aide?

Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien à Marbella et sur la Costa del Sol n'hésitez pas à me contacter.

 Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
FACEBOOK:

mardi 9 mai 2023

Le processus d'achat en Espagne, de la réservation à la signature chez le notaire.

Vous avez dans l'idée d'acheter un bien immobilier en Espagne. Voici les étapes du processus d'achat.

 ·  Durée du processus. Il n’existe aucune contrainte sur la durée minimum du processus d’achat, l’état ou les communes n’ayant aucun droit de priorité. Il peut donc être très rapide (1 à 2 semaines) si vous disposer de l’argent sur un compte bancaire en Espagne et d’un N.I.E. numéro d’identification d’étranger.

·  Offre d’achat - réservation. La négociation sera facilitée si l’offre d’achat est passée par écrit et accompagnée d’un dépôt de 6.000€. S’il n’y a pas d’accord final sur le prix de vente le dépôt est rendu intégralement à l’acheteur. Si l’offre est acceptée la propriété est réservée et retirée de la vente. Le dépôt de 6.000 euros est considéré comme arrhes.

·  Vérification légale. Il est conseillé de solliciter les services d’un avocat qui vérifiera la situation urbanistique et les charges de la propriété avant la signature du compromis de vente. Vous pouvez aussi donner un pouvoir à votre avocat pour qu’il puisse effectuer toutes les démarches en votre nom.

·  Compromis de vente. Il s’agit d’un contrat privé signé dans un délai de 1 à 3 semaines après la réservation du bien.  Il s’accompagne d’un versement d’arrhes.  Le montant des arrhes est généralement de 10% du prix de vente incluant les 6000 euros de réservation déjà versés. Votre avocat vous aidera à vérifier et négocier les clauses de ce contrat. Si vous décidez pour quelques raisons que ce soit de ne pas acheter la propriété,  les arrhes versées sont conservées par le vendeur.  Dans le cas où c’est le vendeur qui décide de ne plus vendre celui-ci devra vous rembourser les 10% d’arrhes déjà versés et en plus vous dédommager de 10% du montant de la vente.

·  N.I.E.  Pour signer chez le notaire, si vous n’êtes pas espagnol il vous faudra présenter un N.I.E. numéro d’identification d’étranger. La demande se fait auprès du commissariat de la ville où se trouve la propriété. Attention le délai est de 1 à 2 mois. Cette demande peut aussi s’effectuer dans votre pays d’origine dans un consulat espagnol.

·  Compte bancaire. Il vous faut ouvrir un compte bancaire en Espagne pour y transférer l’argent de l’achat. La loi contre le blanchiment d’argent oblige la banque à vous demander une justification de l’origine des fonds.

·  Acte Notarié. L'acte notarié d'achat est préparé par le notaire et signé dans l’étude de votre choix généralement dans un délai de 15 jours à 2 mois après le compromis de vente. 

·  Démarches administratives après l'achat. Il vous faudra payer les impôts, faire enregistrer l’achat au registre de la propriété, faire les changements de propriétaire pour les contrats d’eau et electricité et auprès de la  copropriété. 

Vous souhaitez être accompagné tout au long du processus d'achat, contactez-moi!

Alexandre Strumeyer, EMBASSY
Téléphone: + 34 622 22 70 78
Email: alexandre@embassycostadelsol.com

mercredi 3 mai 2023

Oficina Virtual del Patronato de Recaudación

 Simplifiez-vous la vie en réalisant le paiement de vos taxes et impôts en Espagne à travers l’agence virtuelle du « Patronato de Recaudación ».

 


Voici le lien :

https://sede.malaga.es/patronatoderecaudacion/oficina-virtual/

 Vous pourrez accéder aux informations de vos paiements à effectuer par différents moyens. Le plus pratique étant de s’identifier au moyen de votre certificat électronique.

 N’hésitez-pas à me contacter si vous avez des questions ou des doutes sur les impôts et taxes liés à l’immobilier en Espagne.

A bientôt

 Alexandre Strumeyer, EMBASSY

+34 622 22 70 78, Tel et Whatsapp.
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella, Nueva Andalucia, Golden Mile
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Conseiller immobilier à Marbella, Costa del Sol