Vous souhaitez
acheter un bien en Espagne et plus particulièrement en Andalousie ?
Voici ce que vous
devez savoir sur les frais, impôts et taxes auxquels est soumis l’achat d’un
bien immobilier. Il faut prévoir autour de 10% du prix de la maison pour faire
face à ces dépenses qui sont les suivantes :
Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt
immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la
valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du
financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de
l'évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et 500
euros.
Frais d’avocat: Recourir à un avocat pour acheter un bien en Espagne n’est pas
indispensable mais fortement recommandé si vous ne connaissez pas parfaitement
le lieu où vous désirez acheter et si vous ne maîtrisez pas parfaitement la
langue espagnole.
En Espagne, le
rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les
avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition. Les honoraires
d’avocat sont généralement de 1% du montant de l’achat.
Frais de notaire: Les notaires en Espagne facturent un
droit fixe pour l'octroi de l'acte public et le coût de celui-ci varie en
fonction de la valeur de la propriété et du nombre de pages de l’acte. Généralement,
cette dépense est d’environ 0,5% de la valeur du bien. Dans le cas où un prêt
immobilier est effectué pour l'achat, son enregistrement notarié génère un coût
supplémentaire.
Enregistrement au registre de la
propriété:
l'enregistrement du changement de propriétaire dans le registre de la propriété
induit un coût qui ne dépasse pas 0,3% de la valeur du bien.
Impôts: Il existe deux
impôts différents selon que la propriété est neuve ou d'occasion.
Pour les logements neufs, la taxe prélevée est la TVA de 10%.
Pour les biens d’occasion, l’impôt à payer est l’ ITP.
En Andalousie il
n’existe plus qu’un seul taux unique de 7% pour l’imposition sur le montant de
l’achat d’un bien d’occasion. La valeur de base
pour le calcul de cet impôt ne pourra en aucun cas être inférieure à la valeur
cadastrale de référence.
Réduction d'impôts: Il existe des réductions
de cet impôt sous certaines conditions :
Taux réduit à 6%
si le bien constitue la résidence principale et son prix est inférieur à
150.000 euros
Taux réduit à 3,5%
sur le transfert de biens dont la valeur réelle ne dépasse pas 150.000 euros
destinée à la résidence principale d’un acheteur de moins de 35 ans ou ayant une
invalidité de personne handicapée d’un niveau égal ou supérieur à 33%.
Taux réduit à
3,5% dans le cas d’une famille nombreuse pour une résidence principale dont le
prix est inférieur à 250.000 euros
Taux réduit à 2%
pour les professionnels marchands de biens avec un délai de 5 ans pour revendre
le bien.
Le délai de
paiement de l’ITP est de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte
notarié.
AJD : Les logements neufs sont soumis au paiement
d'un autre impôt: celle des actes juridiques documentés (AJD) qui s’élève à 1,2%
du prix de vente.
Le montant de
l'hypothèque (que le logement soit neuf ou d’occasion) est également assujetti
à cette taxe.
Frais de gestion: l'agence de gestion qui sera en charge des
formalités et de la liquidation des taxes, facture ses services environ 400
euros.
Chèque de banque :
Il est d’usage de
payer l’achat d’un bien immobilier avec des chèques certifiés de votre banque
espagnole. Le coût facturé par la banque est de 25 à 300 euros par chèque. Il
faut donc bien choisir sa banque.
Frais de change et transfert de devise:
Le coût pour
changer de l'argent d'une autre devise à l'euro (ou vice versa) peut varier
considérablement selon l'institution financière que vous utilisez. Il est de 2
à 3% du montant.
Et pour les pays
de la zone euros il est prudent de se renseigner sur le coût du transfert de
l’argent vers la banque espagnole, les frais varient d’une banque à une autre.
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