La « Nota Simple» sert à informer sur l'dentité des titulaires, droits et charges d’un bien immobilier en vigueur au moment de la demande.
Il existe aussi la « certificación registral » qui elle, est
signée par le « registrador » pour servir de preuve dans un procès et
fournit des informations suplémentaires sur les anciens propriétaires ou les
droits déjà annulés.
La « Nota Simple» est un document qui contient:
La description du bien (propriété urbaine qui est située dans les villes ou
propriété rustique, comme les terrains à usage agricole, d'élevage, forestier).
Les propriétaires du bien.
Les charges qui sont les droits que des personnes autres que le
propriétaire ont sur une propriété.
Notations préventives telles que les saisies.
La « Nota Simple» se demande au registre de la propriété. Pour identifier le bien, vous devez connaître l'adresse complète, le nom du propriétaire ou le numéro de « finca » qui identifie le bien dans le registre de la propriété. Le coût d'une « Nota Simple» est de 3,01 euros plus TVA si elle est demandée en personne au bureau du registre de la propriété de la commune où se trouve le bien. Elle peut également être commandée en ligne sur le site Web https://www.registradores.org/registroonline/home.seam, dans ce cas, son prix est de 9,02 euros plus TVA.
Le registre de la propriété dépend du ministère de la Justice et les « registradores »
sont en charge de l'enregistrement des propriétés et de la vérification de la
documentation.
Les propriétés enregistrées sont appelées « fincas » et sont
enregistrées dans des « libros ». Ce qui est écrit dans les livres, sont
des « asientos » ; ils décrivent
qui est le propriétaire et ses droits.
Différents types de charges peuvent apparaître dans les « asientos » tels que:
L'hypothèque généralement liée au prêt immobilier.
Le vendeur doit annuler
l'hypothèque avant la vente du bien, ou la transmettre à l'acheteur avec le
consentement du créancier (la banque).
Les servitudes
Le bail locatif et / ou l'option d'achat
L'usufruit.
C'est le droit qu'une
personne a d'utiliser une propriété sans en être propriétaire.
La note d'affection fiscale
C'est une note très
courante et sert à s'assurer qu'une taxe a été payée correctement. Le Trésor public
a jusqu'à 5 ans pour vérifier.
Annotations préventives :
La plus courante est l'annotation préventive de saisie qui sert à
assurer le recouvrement des sommes dues à l’administration ou à d’autres
parties suite à un recours judiciaire. Cette annotation expire au bout de quatre
ans mais peut faire l'objet de prolongations successives par période de quatre
ans.
Une autre annotation est l'annotation préventive de séquestre.
Il est alors impossible
disposer du bien sans autorisation judiciaire.
Adresse du registre immobilier de Marbella:
La vérification de la documentation d'un bien est essentielle pour une vente sûre et sans surprise.
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
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