Une cuisine
savoureuse et élaborée avec la convivialité des tapas.
Calle San Lázaro , Casco Antiguo de Marbella , 29601,
tel 602 40 89 76
Website: https://restauranteconmpasion.com/
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samedi 28 septembre 2019
Demande de NIE pour les ressortissants de la Communauté Européenne
Sí vous souhaitez
acheter une propriété en Espagne il faudra avant de signer chez le notaire
faire la demande de votre NIE, (Número de Identificación de Extranjero). Ce
numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives en Espagne
comme ouvrir un compte bancaire, s’enregistrer à la sécurité social, faire sa
déclaration d’impôts.
La démarche est
généralement réalisée dans un commissariat de la police nationale en Espagne,
mais vous pouvez aussi la faire dans une ambassade ou un consulat d'Espagne
dans un autre pays mais dans ce cas le délai d’obtention est plus long, environ
un mois.
Si le motif de votre demande de NIE est l’achat d’une
propriété il faudra vous rendre dans le commissariat de la ville dans laquelle
se trouve la propriété et apporter le contrat de réservation de celle-ci.
En fonction de la
ville où vous effectuez la demande la manière dont celle-ci déroule varie.
A Marbella la
demande de NIE se fait uniquement avec un rendez-vous préalable pris sur
internet sur la page suivante:
A Marbella il
faut compter 3 semaines d'attente.
Le jour du
rendez-vous vous devez apporter
- votre passeport ou votre carte d'identité avec une copie sur papier A4. Dans le cas de la carte d'identité recto et verso sur le même A4
- Le contrat de réservation de la propriété.
Après avoir rempli
la demande on vous remettra une carte de paiement de la taxe d'environ 9,64€.
Il faudra vous
rendre dans une des banques agrées pour en réaliser le paiement et ensuite
retourner au commissariat avec le justificatif du paiement, cette fois ci sans
rendez-vous préalable. Après quelques heures d’attente ou au plus tard le
lendemain vous aurez enfin votre NIE !
OÙ:
Dans un commissariat
de la police nationale.
A Marbella, Avda. Duque de Lerma, 9 - Edif. España Local 2, + 34 952 82 05 61, + 34 952 86
57 93
Localisation:
DOCUMENTS A
APPORTER :
Passeport et
copie du passeport ouvert à la page de la photo
Ou
Carte d’identité
et copie en 1 seule page du recto et verso de la carte d’identité.
Le contrat de réservation de la propriété que vous allez
acheter.
Si vous souhaitez
être accompagné tout au long de votre projet d’achat d’un bien en Espagne
n'hésitez pas à me contacter.
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
FACEBOOK:
Mes bonnes adresses : Garagiste Automecanica Europa
Si malheureusement ta voiture a besoin d' un garagiste tu peux faire
confiance à Sébastien. Il fera tout son possible pour te dépanner rapidement et
à un prix raisonnable. En plus il parle français.
Adresse:
Automecanica
Europa,
Calle Pirita,
35, Marbella
Tel:
952.77.85.39
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Taxes et frais pour avoir une propriété et être non-résident en Espagne
Voici les différentes taxes et dépenses auxquelles vous
serez soumis pour posséder une résidence secondaire en Espagne.
Si vous souhaitez plus d'information sur l'achat ou la vente d'une propriété en Espagne, n'hésitez pas à me contacter:
Impôt sur le
revenu des non-résidents, IRNR
Les non-résidents qui possèdent une maison à usage privé en Espagne doivent déclarer en général 2% de la valeur cadastrale de
la propriété, à laquelle le taux
d'imposition de 19% sera appliqué aux résidents de l'UE, de l'Islande et de
la Norvège, et 24% pour les autres contribuables. La déclaration d'impôt est
faite une fois par an avant le 25 décembre. Pour une valeur cadastrale de 150 000 euros, la taxe
s'élève à 570 euros par an.
Si la maison est louée et que les revenus du capital immobilier sont obtenus grâce à son bail, ils
seront entièrement soumis aux types de prélèvements précédents (19% pour les résidents de l’UE,
l’Islande et la Norvège; 24% pour les autres). La déclaration dans ce cas est
faite tous les trois mois. (modèle
210).
Taxe foncière (IBI) et poubelles
L'IBI est une taxe directe municipale et de
prélèvement obligatoire qui taxe la valeur cadastrale de l'immobilier. À
Marbella, pour un appartement de 2 chambres (90 m2), le prix est d’environ 750
euros / an, pour une villa de taille moyenne (200 m2, 1000 m2 de terrain),
environ 1,800 euros. Le montant de la taxe pour les poubelles dans le centre de
Marbella est de 66 euros / an et de 185 euros / an en périphérie.
Si vous ne recevez pas les lettres de paiement dans votre
boîte aux lettres, vous devez passer par le « Patronato de Recaudación » pour les demander.
Charges de communauté
Si la propriété est située à l’intérieur d’un ensemble
gérée par une communauté de propriétaires, vous devrez payer les charges
correspondant au pourcentage de cette propriété dans la communauté. Pour un
appartement de 2 chambres dans un complexe avec jardin et piscine, le paiement
mensuel moyen est de 150 euros et peut atteindre 500 euros dans un complexe de
luxe.
Assurance
Il est obligatoire d'avoir une assurance pour votre
propriété. Le prix de l'assurance dépend de nombreux facteurs. Si vous n’avez
pas biens de valeur, vous pouvez souscrire une assurance à partir de 100 euros
par an.
Electricité
Même sans occuper la propriété et donc sans consommation,
votre facture d'électricité sera de 1
euro/jour.
Pour un appartement, le montant de la facture
d'électricité dépend principalement de l'utilisation de la climatisation et de
l'eau chaude. Normalement, il est compris entre 100 et 150 euros par mois, mais
il peut grimper jusqu'à 300 euros.
Eau
Si vous n'avez pas de jardin, le coût de la consommation
d'eau pour un appartement de 2 chambres sera compris entre 30 et 50 euros tous
les 2 mois.
Comptable
Le comptable facture 30 à 50 euros pour chaque
déclaration aux impôts.
Frais de compte bancaire
Les frais de banque pour avoir un compte peuvent varier
considérablement et dépendent des services contractés et des opérations
effectuées.
Si vous souhaitez plus d'information sur l'achat ou la vente d'une propriété en Espagne, n'hésitez pas à me contacter:
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
FACEBOOK:
Mes bonnes adresses: LA TERRAZA de l’hôtel Hapimag
Une
des plus belle terrasse du Paseo Maritimo du centre de Marbella avec un vue magnifique
sur la mer.
Prix raisonnable,
service de qualité, un de mes endroits préféré pour décompresser avec un livre
en sirotant un verre.
Direction:
Calle Camilo José Cela, 17 à côté
de Plaza del Mar
Lien GoogleMap:
Pourquoi recourir à un avocat
Recourir à un
avocat pour acheter un bien en Espagne n’est pas indispensable mais fortement
recommandé si vous ne connaissez pas parfaitement le lieu où vous désirez
acheter et si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue espagnole.
Photo réalisée par Freepik
En Espagne, le
rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les
avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition.
Contrairement au notaire
qui ne prend parti ni pour le vendeur ni pour l’acheteur et dont le rôle est de certifier la vente du bien conformément à
la législation en vigueur, l’avocat, lui, défend les intérêts de son clients et
recherche toujours la solution qui lui sera la plus avantageuse. Le notaire
espagnol, contrairement à son confrère français n’effectue pas toutes les
vérifications légales. Ce travail incombe à l’avocat.
La prestation de
l’avocat portera sur :
- La rédaction et la négociation du contrat de réservation.
- L’assistance
pour la demande du numéro NIE pour les étrangers et l’ouverture d’un compte
bancaire en Espagne.
- Les
vérifications préalables pour l’identification du vendeur, l’existence de l’inscription
au registre foncier, les charges et frais pesant sur la propriété (prêt hypothécaire,
saisie, impayé,…), l’existence de la licence de première occupation octroyée
par la mairie, l’absence d’infraction urbanistique.
- La
rédaction et la négociation du contrat privé d’achat (compromis de vente)
- L’assistance
pour la signature chez le notaire.
- L’assistance pour les formalités post vente comme le changement de titulaire pour les contrats d’eau et d’électricité.
Vous pouvez
établir une procuration à faveur de votre avocat pour agir en votre nom en
Espagne pendant la procédure d’achat. Cette procuration lui permet de signer
tous les documents nécessaires en votre nom et son coût chez un notaire
espagnol est d’environ 75 euros. La procédure pour la procuration est plus
chère et plus compliquée si vous passez par un notaire de votre pays de
résidence dont l’acte doit ensuite être traduit et légalisé avec
l’Apostille de La Hague.
Pour toutes les
questions que vous pourriez vous poser sur l’achat d’un bien en Espagne,
n’hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir d’y répondre.
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
FACEBOOK:
Photo réalisée par Freepik
Quel est le rôle du notaire dans la vente d’un bien en Espagne?
D'une manière
générale, les notaires authentifient les actes juridiques. Ce sont des
fonctionnaires qui accèdent à la fonction par concours. En eux réside la «foi
publique», par laquelle ils vérifient que les documents qu'ils signent sont
conformes à la loi et que les accords dont ils sont témoins sont faits
librement et consciemment.
Le notaire est un
expert en droit qui est chargé de certifier la vente du bien conformément à la
législation en vigueur et d'assurer la sécurité juridique.
Officiellement,
la présence d'un notaire n'est pas obligatoire dans la transmission d'une
propriété et se passer de son intervention est parfaitement légal et valide
tant que le contrat de vente est bien rédigé. Cependant, il est très rare que
cette transaction soit effectuée sans la rédaction d’un acte notarié.
Le choix du
notaire est laissé à l’acheteur puisque il lui reviendra de payer pour ses services. En pratique, dans le
cas d'une hypothèque, c'est généralement l'institution financière qui choisit
le notaire.
Les fonctions du
notaire dans la vente sont les suivantes:
• Rédiger l'acte
de vente de la propriété, pour attester qui vend et qui achète. Pour identifier
le vendeur et le bien immobilier de cette opération, le notaire demande au
Registre de la Propriété une note informative indiquant qui est le propriétaire
au moment de la transmission et si elle est libre de toute charge. Il demande
également à l’administrateur de la communauté des propriétaires un certificat
attestant que le vendeur a payé tous les frais de communauté. De plus il
authentifie le numéro de référence
cadastral du bien.
• Il est
également responsable de la transmission correcte de l'héritage du bien selon
les directives testamentaires consignées dans le testament de la personne
décédée.
Il conseille,
informe et éclaircit les doutes de l'acheteur et du vendeur sur les clauses qui
composent l'acte notarié. Il lira autant
de fois que nécessaire l’acte notarié avant que chacun le signe.
Frais de notaire.
Les notaires en Espagne facturent un droit fixe pour l'octroi de l'acte public
et le coût de celui-ci varie en fonction de la valeur de la propriété à être
cédée. Généralement, le coût est de 0,5% de la valeur du bien. Pour une maison
de 120 000 euros coûtera environ 390 euros. Dans le cas où il y a une
hypothèque pour l'achat, son écriture génère un coût supplémentaire. Pour une
hypothèque de 120 000 euros, cela coûtera à l'utilisateur environ 560 euros.
En pratique,
c'est l'acheteur qui assume tous les frais de notaire, pour l'acte, ses copies
et les honoraires du notaire.
Si vous souhaitez
connaitre les formalités pour l’achat d’un bien en Espagne, contactez-moi :
Alexandre
Strumeyer
Agent immobilier,
embajador de EMBASSY Costa del Sol en Marbella
0034 622 22 70 78
FACEBOOK:
Le marché immobilier à Marbella en 2018
La situation du
marché immobilier peut varier considérablement d’un quartier à l’autre à
l’autre de Marbella et du type de logement. C'est pourquoi nous devons être
prudents à l’heure de tirer des conclusions sur l'évolution future du marché
local.
Nous constatons
que la proportion de vente de logements neufs augmente sur la Costa del Sol, et
plus dans les municipalités autour de Marbella que dans Marbella même, en
raison du fait que le PGOU (plan d’occupation des sols) de Marbella n'a pas été
mis à jour depuis 1986. Cela a pour conséquence de stimuler le marché de
l'occasion à Marbella. En 2018, selon le ministère du Développement, à
Marbella, les ventes de logements neufs représentaient 5% du nombre total de
transactions, contre 12% à Estepona.
Depuis 2015, le
nombre de ventes de logements anciens à Marbella avoisine les 1000 par
trimestre. Mais au cours des deux derniers trimestres de 2018, nous avons
constaté une diminution de 15%. Nous attendons des chiffres du premier
trimestre de 2019 pour voir si cette tendance se confirme. Si tel est le cas,
le marché restera un marché avantageux pour les acheteurs qui ne craignent pas
de perdre la propriété désirée et en profitent pour négocier.
Au niveau de la
province de Malaga, le nombre de ventes de logements d’occasion en 2018 s’élève
à 26 718, avec un taux de variation interannuel reflétant une augmentation de +
8,12% (selon le « Colegio de Registradores »)
En ce qui
concerne le prix de vente moyen des logements d’occasions, on constate que,
dans la province de Malaga, entre le premier trimestre de 2017 et le dernier de
2018, le prix de vente moyen a augmenté de 160 000 € à près de 183 000 €. Cela peut
être dû à une hausse des prix ou à une évolution du marché vers une catégorie plus
élevée des maisons vendues.
Dans les zones
les plus recherchées de Marbella, telles que le centre, le Golden Mile, Puerto
Banús, la partie inférieure de Nueva Andalucía, les prix continueront à
augmenter et également pour toutes les propriétés qui se démarquent en raison
de la vue, de l'emplacement (première ligne de la plage, ...). Dans les zones
les plus éloignées de la plage ou du noyau urbain, nous avons constaté une
stabilisation des prix au cours des 6 derniers mois.
Le nombre de logements
disponibles à la vente est un facteur important pour l’évolution du marché. A
Marbella le nombre d’appartements en vente à un prix inférieur à 250 000
devrait diminuer en 2019 tandis que la quantité de propriétés plus chères devrait
augmenter. En outre, le temps nécessaire pour vendre le stock de propriétés
atteint 15 mois, ce qui montre que le marché reste favorable aux acheteurs. En
conséquence, les prix de publication dans les portails sont beaucoup plus
élevés que les prix de vente réels.
C'est pourquoi
l’estimation du prix approprié pour mettre votre propriété en vente nécessite
une connaissance du marché local et de l'urbanisation en particulier. Par mon
expertise, je peux vous être très utile en réalisant une analyse comparative pertinente
pour déterminer le juste prix de mise en vente de votre propriété pour une
vente rapide.
Contactez-moi
pour une estimation gratuite de votre bien.
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, embajador de EMBASSY Costa del Sol en Marbella
0034 622 22 70 78
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vendredi 27 septembre 2019
Lacs de El Chorro
Pour s’éloigner
de la foule présente sur la côte en été je vous conseille une petite excursion
sur les rives des 3 lacs de retenues de El Chorro.
L’eau est d’une clarté
surprenante et chaude car jusqu’à
mi-octobre même les plus frileux pourront se baigner. Pour les plus téméraires
les berges abruptes sont propices aux plongeons. Louer un canoé est aussi une
bonne idée pour parcourir le lac. De Marbella en passant par Coín il faut
compter 1h30 de trajet pour aller à l’ « embalse del Conde de
Guadalhorce » entre Ardales et le
restaurant El Mirador.
jeudi 26 septembre 2019
Se Préparer à l’achat d’une propriété en Espagne.
Pour éviter d’être pris de court et de devoir effectuer dans l’urgence certaines démarches je vous suggère de les effectuer dès que vous aurez pris la décision d’acheter en Espagne.
Vous économiserez ainsi votre énergie et minimiserez les
dépenses.
De plus si une bonne affaire surgit vous serez prêt pour
passer une offre et ne pas la perdre.
Ces démarches seront plus simples et plus économiques si
vous les faites quand vous êtes en Espagne. Sinon il vous est possible de
signer un pouvoir devant notaire pour vous faire représenter par la personne de
votre choix (avocat, comptable, ami, …) qui se chargera alors de faire les
démarches à votre place. Le coût de ce pouvoir est de 40 à 70 euros. Ensuite il
vous faudra payer la personne qui effectuera les démarches. Le prix de ces services
varient beaucoup, alors faites le vous-même ou comparez les prix.
Capacité de
financement
Avant de commencer la recherche de votre future maison il
est indispensable de connaitre votre capacité de financement pour définir votre
budget maximum. Rappelez-vous que vous devez ajouter au prix de vente 10 à 12%
de frais d’achat. Si vous avez choisi de faire un prêt immobilier le montant du
capital que vous pourrez emprunter dépendra essentiellement du montant de votre
apport personnel (pour les non-résidents en Espagne il doit représenter au
minimum 40% du prix du bien), des mensualités correspondant à votre taux
d’endettement maximum, du nombre d’années de remboursement (qui peut être
limité par votre âge), des taux actuels. Notre offre de service comprend une
évaluation de votre capacité de financement et une aide à la recherche du
meilleur financement.
NIE
Ce Numéro d’Identification d’Etranger (NIE) vous
identifiera dans toutes vos démarches avec l’administration espagnole et pour
vos activités professionnelles et commerciales. Il est aussi nécessaire à
l’ouverture de votre compte bancaire. Il faut en faire la demande au
commissariat de la police nationale par vous-même ou votre représentant ou dans
les ambassades ou bureaux consulaires espagnols situés dans votre pays de
résidence.
La taxe à payer pour obtenir le NIE est d’environ 11
euros.
Compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire choisissez votre banque en
comparant tous les critères : accueil, disponibilité du conseiller,
maîtrise de votre langue, coût de gestion de votre compte, coût des virements
internationaux et des transferts de devises, taux des prêts immobiliers,
possibilité de garantir le prêt par un bien dans votre pays d’origine, …
Avocat
Le choix d’un avocat, n’est pas chose facile et le plus
efficace est de tenir compte des avis de ceux qui ont déjà utilisé les services
d’un avocat. Celui-ci vous facturera ses services en général 1% du prix d’achat
du bien. Il est indispensable de bien vérifier ce qui est inclus dans la prestation
car tous les services facturés en dehors de l’offre initiale se paient
généralement au prix fort. L’idéal est que l’offre inclue toutes les
prestations avant (vérifications préalables, promesse de vente, acte notarié) et
après l’achat (changement de titulaire des contrats d’eau et d’électricité,
registre de propriété, déclaration d’impôts).
Agent immobilier
Libre à vous de recourir ou non au service d’un agent
immobilier pour vous aider à trouver la propriété de vos rêves sur la Costa del
Sol. Mais si vous ne connaissez pas parfaitement la région et si vous ne
maîtrisez pas l’espagnol je vous le recommande vivement. Sur la Costa del Sol la commission de l’agent
est toujours à la charge du vendeur. Un bon service c’est la garantie de faire un investissement
rentable et pérenne. Notre prestation inclue :
·
Evaluation de votre capacité de financement.
·
Aide à l’organisation de votre voyage : billets,
logement, accueil à l’aéroport,
loisirs ….
·
Sélection des biens selon vos critères.
·
Organisation des visites, nous vous accompagnons à toutes
les visites même pour les propriétés annoncées par d’autres agences. Découverte
des alentours pour connaitre les avantages de chaque quartier.
·
Etude comparative du prix du bien pour son évaluation et
aide à la négociation.
·
Entretien avec un avocat qui vous expliquera les
vérifications à faire avant la signature et les différentes étapes de l’achat.
·
Accompagnement pour les démarches administratives :
NIE, banque, notaire, électricité, eau, téléphone, internet, assurance,
copropriété.
·
Recherche des professionnels pour les devis des travaux,
et traduction des devis.
Si vous souhaitez être accompagné tout au long de votre
projet d’achat d’un bien en Espagne n'hésitez pas à me contacter.
Alexandre
Strumeyer, EMBASSY Costa Del SOL, +34 622 22 70 78, alexandre@embassycostadelsol.com
Impôts sur la vente d'un bien immobilier en Espagne
La vente d’un bien immobilier en Espagne est soumise aux impôts suivants:
Taxe municipale sur
l’augmentation de la valeur du terrain
La plus-value dite municipale est en réalité appelée taxe
sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (en espagnol, Impuesto sobre el Incremento del Valor de los
Terrenos de Naturaleza Urbana , IIVTU) et est une taxe payée à la commune du
lieu où la maison est située.
Le montant de cette taxe dépend du nombre d’années de
possession du bien, de la valeur cadastrale et d'un coefficient différent selon
la municipalité.
Voici un lien pour calculer ce montant. Pour cela vous
aurez besoin du numéro de
«matricula » (dans le formulaire, il s'agit du numéro « fijo »)
qui se trouve sur les lettres de
paiement de l'IBI.
Si vous ne possédez pas le numéro de «matricula »,
vous pouvez calculer la taxe municipale sur cette page internet avec la valeur
cadastrale.
Impôt sur les
bénéfices
En plus de cette plus-value municipale, tous les
propriétaires qui vendent un bien immobilier sont soumis au paiement de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques (IRPF) s'ils résident en Espagne. Et
s'ils ne sont pas résidents espagnols, ils devront payer l'impôt sur le revenu
des non-résidents.
La vente de la résidence principale est exempte d’impôts
si l’argent est réinvesti dans l’achat d’une autre maison dans un délai maximum
de deux ans, et cette intention doit figurer dans la déclaration d’impôt de la année de la
vente pour bénéficier de cet avantage fiscal. La partie du produit de la vente
utilisée pour l’amortissement du capital de l’hypothèque en cours le jour de la
vente est imposable. Il en est de même pour toute la partie des bénéfices qui
n’est pas réinvestie dans l’achat de la nouvelle maison. C'est-à-dire que
l'exonération d’impôt sera appliquée proportionnellement à l'argent alloué
effectivement à l'achat de la nouvelle maison.
Dans la déclaration d’impôts, il est nécessaire de
déclarer le gain patrimonial obtenu par l’achat et la revente de la maison.
Ce bénéfice réel est égal à la différence entre le prix
de vente de la maison et son prix d’achat, multipliée par le coefficient
(défini par l’administration fiscale elle-même) qui varie en fonction de
l’année d’acquisition de la maison. Les frais suivants liés aux opérations
d’achat et de revente sont déductibles du bénéfice : les taxes (ITP ou
TVA), frais de notaire, de registre de propriété et de comptable, commissions
d’agences
Dans le cas de l’utilisation d’un prêt immobilier tous les
frais qui lui sont associés commes la taxe AJD sur les actes juridiques, les
frais de notaire, de registre de propriété et de comptable, d’expertise, mais
pas les intérêts versés.
Coefficients: vous pouvez vérifier les valeurs du
coefficient avec le lien suivant:
A partir du 1er Janvier 2021 les taux d'impositions sont les suivants
jusqu'à 6 000 euros – taux de 19%
Bénéfice compris entre 6 000 et 50 000 euros – taux de 21%
Gains supérieurs à 50 000 euros et 200.000 euros – taux de 23%
Pour les bénéfices supérieurs à 200.000 euros - taux de 26%
Retenue de 3% du prix de vente pour les non résidents
Pour les non résidents fiscals en Espagne, les impôts retiennent 3% du montant de la vente. Après s'être acquitté de ses impôts, il est possible de demander le remboursement de la différence. Cela prend à peu près 2 ans.
Plus de 65 ans
Il existe une exonération pour les personnes âgées de
plus de 65 ans ou les personnes en situation de grande dépendance. Dans ces
cas, la transmission de la résidence principale sera toujours exonérée d'impôt.
Si l'un des deux conjoint a moins de 65 ans, vous devrez payer la moitié de la
plus-value. Dans le cas d'une résidence secondaire, les gains obtenus après 65
ans sont exonérés d’impôts, à condition qu’ils soient réinvestis dans une rente
viagère, laquelle doit avoir une périodicité inférieure ou égale à l'année.
Vous devez effectuer ce réinvestissement dans un délai maximum de six mois et
le montant réinvesti ayant droit à une exonération ne peut dépasser 240 000
euros.
Frais d'annulation
de l'hypothèque
Lorsque vous vendez une maison sur laquelle pèse une
hypothèque, son annulation entraine des frais supplémentaires variant selon les
termes du contrat.
D’une manière générale il faut retenir que pour les prêts
hypothécaires à taux variable, cette commission est limitée à 1% maximum (sauf
signature d’autres conditions) lorsque l’annulation du prêt ne résulte pas
d’une subrogation vers une autre entité.
Si l'hypothèque a été signée à partir du 9 décembre 2007 par
une personne physique, les banques ne peuvent prélever qu'une commission de
retrait comme définit ci-après:
0,5% de l'amortissement anticipé, s'il survient dans les
cinq premières années de la vie de l'opération.
0,25% de l'amortissement anticipé, s'il survient après la
cinquième année.
Liens internet :
pour les plus de 65 ans :
Les frais et impôts d'achat d'un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier en Espagne, avec ou sans hypothèque est soumis à des frais et taxes. Par conséquent, il faut prévoir autour de 10% de la valeur de la maison pour faire face à ces dépenses qui sont les suivantes :
Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt
immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la
valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du
financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de
l'évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et
400 euros.
Frais de notaire: Les frais de notaire, réglementés par
l'administration, dépendent du prix de la propriété. Vous devez payer pour deux
actes, l'acte de vente et l'hypothèque. Dans le cas d’une maison de 250 000
euros, les frais notariaux pour l'acte de vente s'élèveraient autour de 750
euros.
Enregistrement au registre de la
propriété:
l'enregistrement des deux actes liés à l'achat et la vente de la propriété dans
le registre de la propriété s'élèvent environ à 450 euros pour une maison
achetée pour 250 000 euros.
Taxes: il existe deux taxes différentes selon que la
propriété est neuve ou d'occasion.
Pour les logements neufs, la taxe prélevée est
la TVA de 10%. Donc, pour une maison de 250 000 euros, la taxe sera de 25 000
euros.
La taxe à payer
dans le cas de l’acquisition d’un logement d’occasion est l’ITP qui est obtenue
en appliquant un coefficient à la valeur réelle de la propriété qui ne pourra
en aucun cas être inférieur à la valeur fiscale qui est elle-même basée sur la
valeur cadastrale (la valeur fiscale est sujette à controverse compte tenu de
la révision des valeurs cadastrales, voir http://www.unproblemadetodos.com/contenido.php?id_noticia=193).
Pour les
logements d’occasion les taux d’impositions de l‘ITP sont les suivants:
·
8%,
en général, lorsqu'il s'agit du transfert de biens immobiliers ou de la
constitution et du transfert de droits réels qui leur incombent et jusqu’à 400
000 €.
·
9%,
le transfert de biens immobiliers sera taxé à 9% pour la partie qui dépasse 400
000 € jusqu'à 700 000 €
·
10%,
le transfert de biens immobiliers sera taxé à 10% pour la partie qui dépasse
700 000 €
7% pour les garages et à 8% pour la partie qui dépasse 30 000 €.
L'ITP n'est payé qu'une seule fois dans les bureaux des impôts (Hacienda). Le délai est de 30 jours ouvrables après la signature du contrat.
Taux réduit 3,5% sur le transfert de biens dont la valeur
réelle ne dépasse pas 130.000 euros destinée à la résidence principale d’un acheteur
de moins de 35 ans ou ayant une invalidité de personne handicapée d’un degré
égale ou supérieure à 33%.
AJD : Les logements neufs sont soumis au paiement
d'une autre taxe: celle des actes juridiques documentés (AJD) qui s’élève à
1,5% du prix de vente et dans le cas d’une hypothèque (que le logement soit
neuf ou d’occasion) de 1,5% du montant de l'hypothèque.
Frais de gestion: l'agence de gestion qui sera en charge des
formalités et de la liquidation des taxes, facture ses services environ 400
euros.
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