L’achat d’un bien immobilier en Espagne, avec ou sans hypothèque est soumis à des frais et taxes. Par conséquent, il faut prévoir autour de 10% de la valeur de la maison pour faire face à ces dépenses qui sont les suivantes :
Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt
immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la
valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du
financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de
l'évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et
400 euros.
Frais de notaire: Les frais de notaire, réglementés par
l'administration, dépendent du prix de la propriété. Vous devez payer pour deux
actes, l'acte de vente et l'hypothèque. Dans le cas d’une maison de 250 000
euros, les frais notariaux pour l'acte de vente s'élèveraient autour de 750
euros.
Enregistrement au registre de la
propriété:
l'enregistrement des deux actes liés à l'achat et la vente de la propriété dans
le registre de la propriété s'élèvent environ à 450 euros pour une maison
achetée pour 250 000 euros.
Taxes: il existe deux taxes différentes selon que la
propriété est neuve ou d'occasion.
Pour les logements neufs, la taxe prélevée est
la TVA de 10%. Donc, pour une maison de 250 000 euros, la taxe sera de 25 000
euros.
La taxe à payer
dans le cas de l’acquisition d’un logement d’occasion est l’ITP qui est obtenue
en appliquant un coefficient à la valeur réelle de la propriété qui ne pourra
en aucun cas être inférieur à la valeur fiscale qui est elle-même basée sur la
valeur cadastrale (la valeur fiscale est sujette à controverse compte tenu de
la révision des valeurs cadastrales, voir http://www.unproblemadetodos.com/contenido.php?id_noticia=193).
Pour les
logements d’occasion les taux d’impositions de l‘ITP sont les suivants:
·
8%,
en général, lorsqu'il s'agit du transfert de biens immobiliers ou de la
constitution et du transfert de droits réels qui leur incombent et jusqu’à 400
000 €.
·
9%,
le transfert de biens immobiliers sera taxé à 9% pour la partie qui dépasse 400
000 € jusqu'à 700 000 €
·
10%,
le transfert de biens immobiliers sera taxé à 10% pour la partie qui dépasse
700 000 €
7% pour les garages et à 8% pour la partie qui dépasse 30 000 €.
L'ITP n'est payé qu'une seule fois dans les bureaux des impôts (Hacienda). Le délai est de 30 jours ouvrables après la signature du contrat.
Taux réduit 3,5% sur le transfert de biens dont la valeur
réelle ne dépasse pas 130.000 euros destinée à la résidence principale d’un acheteur
de moins de 35 ans ou ayant une invalidité de personne handicapée d’un degré
égale ou supérieure à 33%.
AJD : Les logements neufs sont soumis au paiement
d'une autre taxe: celle des actes juridiques documentés (AJD) qui s’élève à
1,5% du prix de vente et dans le cas d’une hypothèque (que le logement soit
neuf ou d’occasion) de 1,5% du montant de l'hypothèque.
Frais de gestion: l'agence de gestion qui sera en charge des
formalités et de la liquidation des taxes, facture ses services environ 400
euros.
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