Le notaire est un
expert en droit qui est chargé de certifier la vente du bien conformément à la
législation en vigueur et d'assurer la sécurité juridique.
Officiellement,
la présence d'un notaire n'est pas obligatoire dans la transmission d'une
propriété et se passer de son intervention est parfaitement légal et valide
tant que le contrat de vente est bien rédigé. Cependant, il est très rare que
cette transaction soit effectuée sans la rédaction d’un acte notarié.
Le choix du
notaire est laissé à l’acheteur puisque il lui reviendra de payer pour ses services. En pratique, dans le
cas d'une hypothèque, c'est généralement l'institution financière qui choisit
le notaire.
Les fonctions du
notaire dans la vente sont les suivantes:
• Rédiger l'acte
de vente de la propriété, pour attester qui vend et qui achète. Pour identifier
le vendeur et le bien immobilier de cette opération, le notaire demande au
Registre de la Propriété une note informative indiquant qui est le propriétaire
au moment de la transmission et si elle est libre de toute charge. Il demande
également à l’administrateur de la communauté des propriétaires un certificat
attestant que le vendeur a payé tous les frais de communauté. De plus il
authentifie le numéro de référence
cadastral du bien.
• Il est
également responsable de la transmission correcte de l'héritage du bien selon
les directives testamentaires consignées dans le testament de la personne
décédée.
Il conseille,
informe et éclaircit les doutes de l'acheteur et du vendeur sur les clauses qui
composent l'acte notarié. Il lira autant
de fois que nécessaire l’acte notarié avant que chacun le signe.
Frais de notaire.
Les notaires en Espagne facturent un droit fixe pour l'octroi de l'acte public
et le coût de celui-ci varie en fonction de la valeur de la propriété à être
cédée. Généralement, le coût est de 0,5% de la valeur du bien. Pour une maison
de 120 000 euros coûtera environ 390 euros. Dans le cas où il y a une
hypothèque pour l'achat, son écriture génère un coût supplémentaire. Pour une
hypothèque de 120 000 euros, cela coûtera à l'utilisateur environ 560 euros.
En pratique,
c'est l'acheteur qui assume tous les frais de notaire, pour l'acte, ses copies
et les honoraires du notaire.
Si vous souhaitez
connaitre les formalités pour l’achat d’un bien en Espagne, contactez-moi :
Alexandre
Strumeyer
Agent immobilier,
embajador de EMBASSY Costa del Sol en Marbella
0034 622 22 70 78
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