En Espagne, le
rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les
avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition.
Contrairement au notaire
qui ne prend parti ni pour le vendeur ni pour l’acheteur et dont le rôle est de certifier la vente du bien conformément à
la législation en vigueur, l’avocat, lui, défend les intérêts de son clients et
recherche toujours la solution qui lui sera la plus avantageuse. Le notaire
espagnol, contrairement à son confrère français n’effectue pas toutes les
vérifications légales. Ce travail incombe à l’avocat.
La prestation de
l’avocat portera sur :
- La rédaction et la négociation du contrat de réservation.
- L’assistance
pour la demande du numéro NIE pour les étrangers et l’ouverture d’un compte
bancaire en Espagne.
- Les
vérifications préalables pour l’identification du vendeur, l’existence de l’inscription
au registre foncier, les charges et frais pesant sur la propriété (prêt hypothécaire,
saisie, impayé,…), l’existence de la licence de première occupation octroyée
par la mairie, l’absence d’infraction urbanistique.
- La
rédaction et la négociation du contrat privé d’achat (compromis de vente)
- L’assistance
pour la signature chez le notaire.
- L’assistance pour les formalités post vente comme le changement de titulaire pour les contrats d’eau et d’électricité.
Vous pouvez
établir une procuration à faveur de votre avocat pour agir en votre nom en
Espagne pendant la procédure d’achat. Cette procuration lui permet de signer
tous les documents nécessaires en votre nom et son coût chez un notaire
espagnol est d’environ 75 euros. La procédure pour la procuration est plus
chère et plus compliquée si vous passez par un notaire de votre pays de
résidence dont l’acte doit ensuite être traduit et légalisé avec
l’Apostille de La Hague.
Pour toutes les
questions que vous pourriez vous poser sur l’achat d’un bien en Espagne,
n’hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir d’y répondre.
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, embajador de EMBASSY Costa del Sol , Marbella
+34 622 22 70 78, Tel y Whatsapp
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Photo réalisée par Freepik
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