La vente d’un bien immobilier en Espagne est soumise aux impôts suivants:
Taxe municipale sur
l’augmentation de la valeur du terrain
La plus-value dite municipale est en réalité appelée taxe
sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (en espagnol, Impuesto sobre el Incremento del Valor de los
Terrenos de Naturaleza Urbana , IIVTU) et est une taxe payée à la commune du
lieu où la maison est située.
Le montant de cette taxe dépend du nombre d’années de
possession du bien, de la valeur cadastrale et d'un coefficient différent selon
la municipalité.
Voici un lien pour calculer ce montant. Pour cela vous
aurez besoin du numéro de
«matricula » (dans le formulaire, il s'agit du numéro « fijo »)
qui se trouve sur les lettres de
paiement de l'IBI.
Si vous ne possédez pas le numéro de «matricula »,
vous pouvez calculer la taxe municipale sur cette page internet avec la valeur
cadastrale.
Impôt sur les
bénéfices
En plus de cette plus-value municipale, tous les
propriétaires qui vendent un bien immobilier sont soumis au paiement de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques (IRPF) s'ils résident en Espagne. Et
s'ils ne sont pas résidents espagnols, ils devront payer l'impôt sur le revenu
des non-résidents.
La vente de la résidence principale est exempte d’impôts
si l’argent est réinvesti dans l’achat d’une autre maison dans un délai maximum
de deux ans, et cette intention doit figurer dans la déclaration d’impôt de la année de la
vente pour bénéficier de cet avantage fiscal. La partie du produit de la vente
utilisée pour l’amortissement du capital de l’hypothèque en cours le jour de la
vente est imposable. Il en est de même pour toute la partie des bénéfices qui
n’est pas réinvestie dans l’achat de la nouvelle maison. C'est-à-dire que
l'exonération d’impôt sera appliquée proportionnellement à l'argent alloué
effectivement à l'achat de la nouvelle maison.
Dans la déclaration d’impôts, il est nécessaire de
déclarer le gain patrimonial obtenu par l’achat et la revente de la maison.
Ce bénéfice réel est égal à la différence entre le prix
de vente de la maison et son prix d’achat, multipliée par le coefficient
(défini par l’administration fiscale elle-même) qui varie en fonction de
l’année d’acquisition de la maison. Les frais suivants liés aux opérations
d’achat et de revente sont déductibles du bénéfice : les taxes (ITP ou
TVA), frais de notaire, de registre de propriété et de comptable, commissions
d’agences
Dans le cas de l’utilisation d’un prêt immobilier tous les
frais qui lui sont associés commes la taxe AJD sur les actes juridiques, les
frais de notaire, de registre de propriété et de comptable, d’expertise, mais
pas les intérêts versés.
Coefficients: vous pouvez vérifier les valeurs du
coefficient avec le lien suivant:
A partir du 1er Janvier 2021 les taux d'impositions sont les suivants
jusqu'à 6 000 euros – taux de 19%
Bénéfice compris entre 6 000 et 50 000 euros – taux de 21%
Gains supérieurs à 50 000 euros et 200.000 euros – taux de 23%
Pour les bénéfices supérieurs à 200.000 euros - taux de 26%
Retenue de 3% du prix de vente pour les non résidents
Pour les non résidents fiscals en Espagne, les impôts retiennent 3% du montant de la vente. Après s'être acquitté de ses impôts, il est possible de demander le remboursement de la différence. Cela prend à peu près 2 ans.
Plus de 65 ans
Il existe une exonération pour les personnes âgées de
plus de 65 ans ou les personnes en situation de grande dépendance. Dans ces
cas, la transmission de la résidence principale sera toujours exonérée d'impôt.
Si l'un des deux conjoint a moins de 65 ans, vous devrez payer la moitié de la
plus-value. Dans le cas d'une résidence secondaire, les gains obtenus après 65
ans sont exonérés d’impôts, à condition qu’ils soient réinvestis dans une rente
viagère, laquelle doit avoir une périodicité inférieure ou égale à l'année.
Vous devez effectuer ce réinvestissement dans un délai maximum de six mois et
le montant réinvesti ayant droit à une exonération ne peut dépasser 240 000
euros.
Frais d'annulation
de l'hypothèque
Lorsque vous vendez une maison sur laquelle pèse une
hypothèque, son annulation entraine des frais supplémentaires variant selon les
termes du contrat.
D’une manière générale il faut retenir que pour les prêts
hypothécaires à taux variable, cette commission est limitée à 1% maximum (sauf
signature d’autres conditions) lorsque l’annulation du prêt ne résulte pas
d’une subrogation vers une autre entité.
Si l'hypothèque a été signée à partir du 9 décembre 2007 par
une personne physique, les banques ne peuvent prélever qu'une commission de
retrait comme définit ci-après:
0,5% de l'amortissement anticipé, s'il survient dans les
cinq premières années de la vie de l'opération.
0,25% de l'amortissement anticipé, s'il survient après la
cinquième année.
Liens internet :
pour les plus de 65 ans :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire